Avenant n°3 à l’accord relatif à la Gestion de l’emploi et des parcours professionnels et la formation professionnelle au sein de l’UES SMA

Entre :

• Les sociétés constituant l’Unité Économique et Sociale (UES) SMA (SMABTP, SMAVIE BTP,
  SMA SA, SOCABAT, ACS BTP),

représentées par Madame X, Directrice des Ressources Humaines et X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint

d'une part,

et :

• Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise par :

Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA

Monsieur X, Délégué syndical central CFDT

Monsieur X, Délégué syndical central CFTC

Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

L’UES SMA composée des sociétés SMABTP, SMA VIE, SMA SA, SOCABAT et ACS BTP a conclu un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et la formation professionnelle le 19 janvier 2018 applicable pour une durée de trois ans.

Afin de faire coïncider le futur accord avec le plan triennal stratégique Ambitions 2024, les parties signataires avaient convenu de proroger l’accord initial jusqu’au 31 janvier 2022 (cf avenant n°1 du 6 janvier 2021) puis pour tenir compte du caractère transverse de la négociation, elles avaient décidé de conclure un second avenant applicable jusqu’au 30 septembre 2022 de façon à poursuivre le dialogue social tout au long du premier semestre 2022 (cf avenant n°2 du 28 janvier 2022).

Dans ce cadre, plusieurs réunions de négociation se sont tenues avec les organisations syndicales les 24 mars, 6 avril, 5 mai et 14 juin 2022, au cours desquelles ont été abordées l’ensemble des thématiques relatives à la gestion de l’emploi et des parcours professionnels (GEPP) ainsi que les dispositifs de formation professionnelle.

Compte tenu de l’agenda social qui sera consacré sur le dernier trimestre 2022 en majeure partie à la préparation des élections professionnelles dans le cadre du renouvellement du comité social et économique (CSE), les parties actent de conclure un avenant de prolongation de l’accord initial afin de finaliser la rédaction du futur accord.

Article 1^er : Objet et durée de l’avenant

Les parties signataires s’engagent à reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la GEEP et la formation professionnelle jusqu’au 28 févier 2023.

En cas d’absence d’accord collectif supplétif, l’application du présent avenant prendra fin automatiquement à l’échéance du terme prévu sans qu’aucune dénonciation par l’une ou l’autre des parties ne soit nécessaire.

Article 2 : Dépôt de l’avenant

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il sera déposé sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Fait à Paris, le 21 septembre 2022

Pour l’UES SMA :

Madame X, Directrice des Ressources Humaines

Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint

Pour les organisations syndicales :

Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA

Monsieur X, Délégué syndical central CFDT

Monsieur X, Délégué syndical central CFTC

Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA