Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SU LE TEMPS DE TRAVAIL 2018" chez CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Cet accord signé entre la direction de CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES et le syndicat CGT et CFDT et Autre et CGT-FO le 2018-03-02 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et Autre et CGT-FO
Numero : A03018002675
Date de signature : 2018-03-02
Nature : Accord
Raison sociale : CARMI SUD
Etablissement : 77568531600421
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-02
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018
CARMISUD
LIMINAIRE
Cet accord concerne uniquement le temps de travail conformément à l'accord national de NAO signé le 30 novembre 2017 et notamment son article 3.1.
Les accords sur la RTT des anciennes CARMI du Sud-Est, Sud-Ouest, Centre-Ouest et Centre-Est pour le personnel repris au sein de la CARMI SUD restent applicables.
JOURS DE REPOS COLLECTIFS - PONTS :
Pour les services administratifs, les jours retenus sont les suivants :
Le lundi 30 avril
Le vendredi 11 mai
Le lundi 24 décembre
JOURNEE DE SOLIDARITE :
Le 21 mai 2018 (Lundi de Pentecôte), jour férié, ne sera pas travaillé pour les services administratifs, les pharmacies, les centres de santé et les oeuvres ambulatoires.
Les services infirmiers, SSIAD et établissements s'organiseront ce jour-là afin d'assurer la continuité du service (comme tout dimanche et jour férié).
Les agents qui de ce fait ne travailleront pas ce lundi se verront décompter la "journée de solidarité" de leur solde de RI/RTT ou CP.
JOURNEE SAINTE BARBE :
Le mardi 4 décembre 2018 sera chômé pour tous les services administratifs qui ne sont pas en contact avec le public en respect avec cette journée propre au régime minier.
Les services administratifs en contact avec le public pourront travailler en service réduit.
Les pharmacies ouvertes ou en ouverture raisonnée resteront ouvertes, les autres seront fermées.
Les centres de santé, cabinet d'optique, cabinets dentaires et les établissements fonctionneront normalement avec cependant un effectif qui pourra être adapté à l'activité prévisionnelle ce jour-là.
Les personnels qui récupèreront la journée travaillée de Sainte Barbe pourront le faire selon les précédents accords qui restent en vigueur.
Fait à ALES le 02 mars 2018
En cinq exemplaires,
Pour la Direction de la CARMI Sud
Le Directeur régional,
Pour les organisations syndicales représentatives :
| CNCSSM | CFDT |
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