Accords d'entreprise chez CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Les négociations entre la direction de CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600017
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
- UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2017-11-09)
- Accord d'entreprise relatif à la rémunération des omnipraticiens (2018-05-31)
- ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PHARMACIENS ANNEXES 5 DE LA CANSSM (2018-05-31)
- accord relatif à la rémunération des omnipraticiens de la CANSSM (2020-06-04)
- NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-04-28)
- Avenant à l'accord CSE du 23 mai 2019 (2020-02-13)
- Accord d’entreprise concernant la lutte contre le harcèlement, la violence au travail et les agissements sexistes au sein de la CANSSM (2018-10-24)
- Accord d’entreprise concernant le télétravail et le travail à distance au sein de la CANSSM (2018-10-24)
- accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel de la CANSSM (2019-07-18)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CANSSM (2019-05-23)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (2020-11-30)
- AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CANSSM (2020-12-23)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-02-01)
- ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OMNIPRATICIENS (2021-04-12)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA CANSSM (2021-03-01)
- accord portant sur l'institution d'un barème kilométrique unique des médecins spécialistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes de la CANSSM (2021-06-25)
- ACCORD EXCEPTIONNEL DE COMPENSATION SALARIALE DES OMNIPRATICIENS EXERCANT EN CENTRES DE SANTE (2021-07-08)
- Accord d’entreprise relatif à la classification et la rémunération des aides à domicile travaillant au sein de la CANSSM (2021-10-14)
- ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN (2022-03-01)
- négociation quadriennale obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
- accord concernant l'organisation et l'amenagement du temps de travail des collaborateurs administratifs de la CANSSM (2022-03-01)
- AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2022 PORTANT INSTAURATION D'UNE PRIME DE TOILETTE MORTUAIRE (2023-06-14)
- ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE OPTIONNELLE COMPENSATRICE D’AVANTAGES EN NATURE A CARACTERE VIAGER (DITE « IOC ») POUR LES SALARIES DE LA CANSSM AYANT OPTE POUR LE REFERENCEMENT CONVENTIONNEL « UCANSS » (2019-02-21)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DES MINES (2022-12-13)
- Accord portant instauration d'une prime de toilette mortuaire (2022-06-30)
- Accord relatif à la rémunération des omnipraticiens (2022-05-04)
CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Siret : 77568531600421
Adresse : 34 Avenue du General de Gaulle 30100 Alès