Accord d'entreprise "Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes" chez ASSOCIATION CHAMPIONNET (Siège)

Avenant de prolongation de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ENTRE :

L’ASSOCIATION CHAMPIONNET, Association Reconnue d’Utilité Publique, ayant son siège social, sis 14, rue Georgette Agutte 75 018 PARIS,

Représentée par xxxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale UNSA des salariés de l’Association Championnet représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,

D’autre part.

Préambule

Le 24 mars 2016, l’Association CHAMPIONNET et les représentants des trois organisations syndicales représentatives en son sein, à savoir la CFDT, l’UNSA des salariés de l’Association Championnet et la CGT, signaient un accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Cet accord avait été établi sur la base d’un diagnostic et établissait un ensemble de mesures susceptibles d’assurer une plus grande égalité. L’ensemble des signataires a pu constater la pertinence des mesures adoptées.

Article 1 : Objet

En raison de la publication au Journal Officiel, en date du 9 janvier 2019, du décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de Egalité femmes-hommes (Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail), lequel index sera calculé pour la première fois au sein de l’Association Championnet au plus tard avant le 1^er septembre 2019, il est jugé entre les parties qu’il sera plus efficient de revoir éventuellement certaines modalités de l’accord d’entreprise à la lumière de cet index et d’éventuels compléments de diagnostic.

Article 2 : Décision de prolongation

Pour ce motif il convenu entre les parties signataires de prolonger l’accord initial signé le 24 mars 2016 (récépissé de dépôt à la DIRECCTE n° A07516017728) jusqu’au 31 juillet 2020.

Article 3 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des établissements et services de l’Association CHAMPIONNET.

Fait à PARIS, le 13 juin 2019

En six exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.