Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoireProcès verbal d'accord du 19 juillet 2018" chez CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI

Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal d’accord du 19 juillet 2018

Résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 sur la valeur du point indiciaire appliqué au , la mise en place de l’avenant 47 de la convention collective, ainsi que le versement de frais de garde des enfants de moins de 11 ans des salariés ;

Entre l’association

et l’organisation syndicale , Délégué syndical.

Les négociations se sont déroulées le 31 mai 2018, le 26 juin 2018 et ont pris fin le jeudi 19 juillet 2018.

Après négociation entre l’employeur et l’organisation syndicale ,ont été décidées les mesures suivantes :

- La majoration de la valeur du point de 0,5 % au 1^er juillet 2018, soit 1,146 €.

- La mise en place des points d'expérience selon la définition prévue dans l'avenant n° 47 de la convention collective des Foyers et Services de Jeunes Travailleurs (FSJT) au 1^er novembre 2018, pour l'ensemble des salariés, avec effet rétroactif à cette date pour les salariés pour lesquels l'entretien "points d'expérience" serait organisé après le 1^er novembre 2018 ; avec mise en place d'un tableau de critères pour une évaluation objective et équitable pour les points d'expérience relatifs à la mise en œuvre et le développement continu des compétences professionnelles.

- La mise en place d'une enveloppe plafonnée à 500 € par enfant de moins de 11 ans et par an, pour les salariés pouvant justifier de frais de garde de leur enfant, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 (principe de prise en charge par l'employeur acté dans l'accord sur l'égalité H/F de septembre 2016).

D’autre part, il a été acté le principe de l’ouverture, à compter de l’automne 2018, d’une réflexion menée conjointement entre l'organisation syndicale et l’employeur relative à la faisabilité et aux modalités d'un accord d'intéressement ainsi que d'un système d'épargne salariale.

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris et au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 12 novembre 2018

Pour , Pour ,

Délégué syndical Directeur Général