Accords d'entreprise chez LIGUE HAVRAISE
Les négociations entre la direction de LIGUE HAVRAISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LIGUE HAVRAISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LIGUE HAVRAISE
Siret : 77570062800453
Adresse : null
- Accord relatif au dialogue social (2019-04-19)
- Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020 (2020-02-17)
- ACCORD DE REVISION REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE DE LA LIGUE HAVRAISE (2020-02-12)
- ACCORD DE METHODE relatif à la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du CSE (2019-01-30)
- AVENANT N°1 à l'accord du 03/02/2016 sur les transferts à la Ligue Havraise (2018-12-07)
- PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 (2020-10-16)
- PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-08-27)
- Accord relatif au Dialogue Social 2022 (2022-02-25)
- ACCORD "SEGUR ETENDU" (2023-03-30)