Accord d'entreprise "Protocole d'accord cadre inter-établissements publics portuaires portant sur les conditions et garanties d'accompagnement social de la création d'un établissement public unique de l'Etat des trois établissements publics portuaires de l'axe Seine" chez GRAND PORT MARITIME DE ROUEN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT le 2021-02-17 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT
Numero : T07621005500
Date de signature : 2021-02-17
Nature : Accord
Raison sociale : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Etablissement : 77570125300038 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-17
NON DISPONIBLE
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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