Entre :

• Le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Directeur du Port, d’une part,

Et :

• Le Syndicat Général C.G.T. des personnels du Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M.,

• Le syndicat F.O, représenté par M.,

• Le Syndicat C.F.D.T. représenté par M.,

• Le Syndicat S.E.G.P.M.R. représenté par M.,

d’autre part,

Vu :

• Le protocole d’accord en date du 26 mars 2018 relatif à l’organisation du service des Ateliers et des Dragages - Centre de Réparation Navale,

• L’avenant n°1 en date du 25 Janvier 2019, portant avenant n°1 au protocole d’accord relatif à l’organisation du service des Ateliers et des Dragages - Centre de Réparation Navale

Il est convenu ce qui suit :

TITRE 1. OBJET 3

TITRE 2. deplacement dans la circonscription de rouen 3

TITRE 3. deplacement dans la circonscription du havre 3

TITRE 4. deplacement hors de la circonscription de HAROPA 3

Article 4-1 : Indemnités journalières 3

Article 4-2 : Déplacements 3

Article 4-3 : Prime encadrant 4

TITRE 5. Dispositions finales 4

Article 5-1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant 4

Article 5-2 : Révision de l’avenant 4

Article 5-3 : Notification 4

Article 5-4 : Publicité 4

OBJET

Le présent protocole définit les modalités de déplacements des salariés lors des arrêts techniques réalisés en dehors du périmètre d’HAROPA, et vient se substituer à l’article 2-7 relatif aux déplacements de l’accord du 26 mars 2018 relatif à l’organisation du service des Ateliers et des Dragages - Centre de Réparation Navale.

deplacement dans la circonscription de rouen

En priorité, le déplacement doit s’effectuer avec un VL de service.

L’utilisation de véhicule personnel est dérogatoire, à ce titre doit faire l’objet d’un accord du Chef de service. Cette démarche n’est valable qu’à condition d’être également prise en charge par la compagnie d’assurance de l’agent. L’indemnité est calculée selon le barème kilométrique en vigueur.

Il est institué une cartographie définissant les zones de déplacements dans la circonscription de Rouen.

deplacement dans la circonscription du havre

Le temps de trajet de jour hors amplitude de travail n’est pas décompté dans le temps de travail effectif. Les salariés sont indemnisés forfaitairement de leur déplacement sur le lieu du chantier par l’attribution d’une prime de 110 taux pour un aller-retour.

deplacement hors de la circonscription de HAROPA

Article 4-1 : Indemnités journalières

Les indemnités de repas et les indemnités de logement et de petit déjeuner sont réglées conformément à la note annuelle « remboursement de frais de déplacement et de mission et des indemnités kilométriques », avec ou sans justificatif, au choix de chaque salarié.

Article 4-2 : Déplacements

• Boulogne / Calais / Dunkerque : 180 taux par semaine, pour un aller-retour, par personne.

• Nantes Saint Nazaire : 280 taux par semaine, pour un aller-retour, par personne.

• Bordeaux : 475 taux par semaine, pour un aller-retour, par personne.

Le temps de trajet de jour hors amplitude de travail n’est pas décompté dans le temps de travail effectif. Les salariés sont indemnisés forfaitairement de leur déplacement sur le lieu du chantier par l’attribution d’une prime de 90 taux par trajet.

Pour les chantiers éloignés de plus de quatre heures de route (aller-retour), un découcher sera organisé, permettant aux agents de dormir sur place. Il sera attribué une prime de dérangement comme suit :

• 60 taux par jour de semaine ;

• 80 taux par jour de week-end.

Ces dispositions ne remettent pas en cause le versement des primes de dérangement et de prolongation liées aux déplacements hors amplitude de travail.

Article 4-3 : Prime encadrant

• Le TI encadrant désigné pour la vacation percevra une prime de 40 taux par jour.

Dispositions finales

Article 5-1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant, qui prend effet le jour de sa signature, est conclu pour une durée indéterminée. L’ensemble des éléments de l’accord du 26 mars 2018 qui ne sont pas remis en cause par le présent avenant demeurent applicables.

Article 5-2 : Révision de l’avenant

Une demande de révision de l’avenant pourra être faite par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée.

Article 5-3 : Notification

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 5-4 : Publicité

Cet avenant fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Fait à Rouen, le