AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA CONSTITUTION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Entre

L'Association Adapei-Aria de Vendée,

dont le siège social est situé Le Plis Saint Lucien – Route de Beaupuy, CS 30 359 - 85009 Mouilleron le Captif, représentée par Monsieur X agissant en qualité de Secrétaire Général,

D’une part,

ET

L'organisation syndicale SUD,

représentée par Monsieur Y en sa qualité de délégué syndical au sein de l’Adapei-Aria de Vendée

L'organisation syndicale CFDT,

représentée par Monsieur Z en sa qualité de délégué syndical au sein de l’Adapei-Aria de Vendée

D’autre part,

DENOMMEES CI-APRES « LES PARTIES »

PREAMBULE

Il a été conclu un accord relatif à la constitution des instances représentatives du personnel le 5 décembre 2018 venant modifier profondément le fonctionnement et la nature des instances représentatives dans l’entreprise.

Compte tenu du fonctionnement de l’Adapei-Aria de Vendée, les parties se sont accordées à mettre en place un CSE unique à l’échelle de l’Association. Afin de garantir la représentation de l’ensemble du personnel et de se situer au plus près des préoccupations de l’ensemble des salariés, les parties ont également convenu de mettre en place des représentants de proximité.

Suite à la mise en œuvre de cet accord et au bilan de fin de mandat réalisé de manière paritaire, des évolutions organisationnelles ont eu lieu, apportant modification des périmètres d’activités existant à la signature initiale de l’accord. Désormais, il existe un périmètre d’activité Apprentissage Tout Au Long de La Vie (ATLV) et un périmètre d’activité Logement et Vie Sociale (LVS).

En outre, suite à l’organisation des nouvelles élections professionnelles, les organisations syndicales représentatives et la Direction de l’Association ont entamé des négociations visant à modifier certaines dispositions de l’accord, notamment sur la structuration des instances représentatives du personnel mais également sur les moyens qui leurs sont accordés.

Ainsi, le présent avenant vise à modifier les articles 2, 4, 7, 8, 15, 16, 17 et 18 ainsi que l’annexe de l’accord du 05/12/2018, ainsi que d’ajouter un article 14 dans le chapitre 2, et à supprimer l’article 19, de la manière suivante :

Il est inséré un article 14 dans le chapitre 2 sur les commissions du CSE. En conséquence, les articles des chapitres suivants (3 à 4) sont renumérotés de 15 à 19. Les renvois aux différents articles sont donc modifiés en conséquence.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, 7, 8, 15, 16, 17 et 18 ET DE L’ANNEXE DE L’ACCORD DU 05/12/2018, CREATION DE L’ARTICLE 14 AU SEIN DU CHAPITRE 2 ET SUPPRESSION DE L’ARTICLE 19

CHAPITRE 1 – COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Article 2 : Composition, modalités de désignation des membres du CSE et durée des mandats

2.1 Composition du CSE et désignation des membres

Conformément aux disposition du Code du travail, et compte tenu de l’effectif de l’ADAPEI ARIA de VENDEE qui s’élève à 1577 ETP à la date de signature de l’avenant, à titre indicatif la délégation salariale du CSE est composée :

• 20 titulaires

• 20 suppléants

Le nombre de siège sera réévalué au moment de la signature du protocole d’accord préélectoral au regard de l’effectif à cette date.

Ces membres du CSE sont élus par les salariés, conformément aux dispositions du Code du travail, au suffrage universel direct à deux tours. Les modalités d’élections seront définies dans le cadre d’un Protocole d’accord préélectoral, en application des dispositions légales.

Compte tenu de l’accord relatif à la prorogation des mandats en cours, le calendrier des élections à venir devra prendre en compte le terme des mandats actuels fixé au 31 mars 2023. La Direction mettra tout en œuvre afin qu’aucune carence de mandat ne soit constatée.

Afin d’assurer l’effectivité du fonctionnement du CSE et la représentativité des différents secteurs d’activité de l’Association, les organisations syndicales seront vigilantes à ce que les listes de candidats au CSE comportent des représentants de tous les périmètres d’activité et de tous les périmètres de l’Association

Au surplus des membres élus, chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise aura la faculté de désigner un représentant syndical au CSE qui pourra participer aux réunions plénières de l’instance. Les représentants syndicaux au CSE ont la faculté de s’exprimer au cours des réunions et de prendre part aux débats, mais n’ont pas de voix délibérative. Le CSE aura la possibilité d’inviter des personnes extérieures sous réserve de l’accord de l’employeur.

La Délégation employeur est composée, pour chacune des réunions :

• Du Directeur Général, qui interviendra au CSE lors des points à l’ordre du jour portant sur les orientations stratégiques ou tout sujet relevant de son champ d’autorité direct ;

• Du Secrétaire Général, qui préside le CSE, hormis lors des réunions portant sur les orientations stratégiques,

• D’invités permanents : les Directeurs d’activité, le Directeur du soutien aux parcours et de la Transformation ;

• D’invités ponctuels au regard des sujets portés à l’ordre du jour.

En cas d’absence du Secrétaire Général-DRH, le Directeur Général présidera le CSE.

Article 3 : Attributions du CSE

3.4. Droit d’alerte

Avant d’envisager le recours au droit d’alerte, l’ensemble des parties prenantes au dialogue social conviennent de tout mettre en œuvre pour prévenir et éviter les situations d’alerte.

En tout état de cause, le CSE dispose de droits d’alerte qui seront exercés, en fonction des thèmes, de la manière suivante :

• Atteinte au droit des personnes : ce droit d’alerte est exercé en priorité par les représentants de proximité (voir article 17.1) qui sont chargés de faire remonter les situations au CSE.

Néanmoins, si le CSE constate lui-même une atteinte au droit des personnes, il aura le pouvoir de procéder lui-même à l’alerte.

• Alerte en cas de danger grave et imminent : ce droit d’alerte est exercé en priorité par les commissions santé, sécurité et conditions de travail (voir article 7.3)

Néanmoins, si le CSE constate lui-même un danger grave et imminent, il aura le pouvoir de procéder lui-même à l’alerte.

• Alerte économique : lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications. Cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité.

Article 4 : Fonctionnement du CSE

4.1 Heures de délégation

4.1.1 Les élus titulaires du CSE

Conformément aux dispositions légales, le crédit d’heures de délégation attribué aux titulaires est de 26 heures par mois par titulaire.

Afin de faciliter l’exercice des mandats et par ailleurs de considérer les modalités et contraintes de fonctionnement de chaque dispositif (établissement ou service), il est convenu que le volume horaire défini mensuellement pour l’exercice de ce mandat, pourra être mis en œuvre selon une période de référence qui est l’année civile. En conséquence, et pour chaque mandat distinctement, le volume mobilisé chaque mois pourra être inférieur ou supérieur à cette valeur de référence, dans la double limite suivante : ne pas excéder sur l’année civile le volume total correspondant au volume mensuel multiplié par 12 (mois) et par mois ne pas excéder 1 fois et demi le volume mensuel de référence.

Seuls les membres titulaires disposent d’un crédit d’heures de délégation. Néanmoins, les heures de délégations dévolues aux membres titulaires du CSE peuvent être mutualisées entre les membres du CSE, suppléants compris.

Les représentants syndicaux au CSE disposent d’un crédit d’heures individuel de 20 heures par mois. Ce volume horaire défini mensuellement pour l’exercice de ce mandat, pourra être mis en œuvre selon une période de référence qui est l’année civile selon les modalités décrites ci-dessus.

Les heures de délégation peuvent être prises à tout moment, y compris en cas de situation d’urgence sans délai de prévenance. Néanmoins, afin de faciliter la planification et la continuité de la prise en charge des personnes accueillies, les membres du CSE et les représentants syndicaux au CSE informeront leur Direction, le plus en amont possible, des périodes de prises de leurs heures de délégation, au moyen des bons de délégation mis à disposition (à terme insérés dans l’outil de GTA).

Concernant les temps de réunion, la Direction des ressources humaines en communiquera les dates en amont des réunions aux directions d’établissement.

4.1.2 Cas particuliers

• Le secrétaire du CSE :

Le secrétaire du CSE bénéficiera de 10 heures de délégation supplémentaires par mois en raison de la charge que peut entrainer sa mission.

• Le trésorier du CSE :

Le trésorier se voit attribuer 15 heures de délégation supplémentaires par an pour mener à bien sa mission. Ces heures pourront être réparties entre le trésorier et le trésorier adjoint.

• Le secrétaire adjoint du CSE :

Le secrétaire adjoint du CSE a un rôle supplémentaire qui est d’assurer la cohérence de fonctionnement de l’ensemble des CSSCT, mais également de faire le lien entre les CSSCT et le CSE.

Pour mener à bien sa mission, il se voit attribuer 5 heures de délégation supplémentaire par mois en raison de la charge que peut entrainer cette mission spécifique qui lui est dévolue.

4.2 Fréquence des réunions et heures de réunion

Le CSE se réunit une fois par mois, soit 12 réunions ordinaires par an. A ces réunions s’ajoutent quatre réunions annuelles qui porteront sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Les réunions spécifiques HSCT se dérouleront sur des demi-journées distinctes des réunions ordinaires.

Des réunions extraordinaires sont organisées :

• à la suite de tout accident grave ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

• à la demande motivée de deux de ses membres sur les sujets relevant de la santé et de la sécurité.

• sur tout autre sujet, à l’initiative de son Président ou de la majorité de ses membres titulaires.

Deux réunions extraordinaires par an seront préprogrammées en avance afin d’anticiper la charge des ordres du jour de certaines réunions ordinaires.

Conformément à l’article L. 2314-1 du code du travail, seuls les membres titulaires élus du CSE, ou les suppléants qui les remplacent, ainsi que les représentants syndicaux participent aux réunions du CSE.

A ce titre, il est expressément convenu que par défaut, ce sont les membres titulaires du CSE qui sont réputés participer à la réunion. Si les membres titulaires souhaitent se faire remplacer par les membres suppléants, ils doivent en informer la Direction des ressources humaines et leur Directeur de dispositif au plus tard, 15 jours avant la réunion, sauf circonstances imprévisibles (maladie, nécessité de service imprévue…). Le suppléant remplaçant le titulaire doit en faire de même auprès de son Directeur de dispositif.

Le temps passé en réunion CSE est considéré comme du temps de travail effectif. En outre, et par extension, les temps de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE convoquées par l’employeur sont également considérés comme du temps de travail effectif.

4.3. Modalités de fonctionnement interne

Afin d’assurer le bon fonctionnement du CSE, il sera désigné, au cours de la première séance :

• un secrétaire, chargé d’assurer les relations avec l’employeur au titre du CSE, de proposer un ordre du jour et un procès-verbal de réunion, et plus largement de représenter le CSE ;

• un secrétaire adjoint chargé de remplacer le secrétaire en cas d’absence et en charge d’assurer le lien entre le CSE et les CSSCT;

• un trésorier chargé d’assurer la gestion économique et financière du CSE ;

• un trésorier adjoint chargé de suppléer et soutenir le trésorier dans sa mission ;

Les secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint sont désignés parmi les membres titulaires du CSE.

Avant chaque réunion, un ordre du jour est établi conjointement entre le Secrétaire et un membre du CSE titulaire, le Secrétaire Général-DRH au plus tard 15 jours avant la date de la réunion. En cas d’indisponibilité du Secrétaire Général-DRH, il se fera suppléer par toute personne ayant autorité pour arrêter l’ordre du jour du CSE.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi par la secrétaire administrative sous la responsabilité du Secrétaire du CSE, approuvé lors de la réunion suivante. Préalablement, le projet de procès-verbal est transmis par mail au Secrétaire Général-DRH et aux élus titulaires du CSE au plus tôt à la suite de la réunion pour relecture. La Direction fera ses propositions de modifications par mail au secrétaire du CSE (copie à la secrétaire administrative) en amont de la réunion. Une fois approuvés, les procès-verbaux de réunion du CSE seront diffusés aux établissements par la Direction des Ressources Humaines en vue d’un affichage. Ces procès-verbaux pourront ensuite, en fonction des organisations de chaque établissement, être diffusés par la Direction de l’établissement par voie dématérialisée auprès des différentes équipes.

Les membres titulaires et suppléants du CSE, ainsi que les représentants syndicaux au CSE, sont destinataires des ordres du jour et des documents nécessaires en amont de la réunion.

La convocation précise que les suppléants assisteront à la réunion uniquement en cas de remplacement d’un titulaire.

Deux membres du CSE seront désignés à la première réunion de l’instance pour participer aux réunions du Conseil d’Administration, sur invitation du président, pour ce qui est des points inscrits à l’ordre du jour concernant la gestion des établissements sociaux et médico-sociaux.

Les autres modalités de fonctionnement du CSE seront arrêtées dans le règlement intérieur du CSE.

4.5 Recours à la visioconférence

Les parties signataires conviennent de recourir à la visioconférence comme modalité de réunion du CSE si nécessaire.

Les réunions pourront être mixtes avec une part des membres en visioconférence et une part en présentiel ou pourront se dérouler intégralement en visioconférence.

Il est cependant rappelé que lorsque toute les conditions sont réunies, les réunions se tiendront exclusivement en présentiel. La visioconférence pourra être utilisé pour permettre à des intervenants sur des points ponctuels de la réunion de participer plus facilement aux réunions de CSE.

CHAPITRE 2 – LES COMMISSIONS DU CSE

Article 6 : Mise en place des commissions et désignation des membres

Les parties signataires conviennent de mettre en place des commissions dans le but de préparer les délibérations du CSE. Il est rappelé que les membres des commissions ont une voix consultative. Le CSE reste l’instance de consultation.

Il est donc constitué les commissions suivantes :

• Deux commissions santé, sécurité et des conditions de travail,

• Une commission qualité de vie au travail et prévention

• Une commission économique,

• Une commission de la formation,

• Une commission de l’égalité professionnelle,

• Une commission logement, mutuelle et prévoyance.

Les membres des commissions sont désignés par une résolution du Comité Social et Economique adoptée à la majorité des membres présents, parmi ses membres, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du Comité Social et Economique.

Article 7 : Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

7.1 Périmètre des CSSCT

Compte tenu des enjeux prioritaires liés à la préservation de la santé et de la sécurité de l’ensemble du personnel au sein de tous les établissements et services et à l’objectif d’amélioration permanente des conditions de travail, les parties signataires du présent accord conviennent de mettre en place des commissions santé, sécurité et conditions de travail auprès du CSE.

Le périmètre des CSSCT est le suivant :

• Une CSSCT spécifique au périmètre Apprentissage Tout Au Long de la Vie (ATLV) comprenant l’ensemble des dispositifs de ce périmètre ;

• Une CSSCT spécifique au périmètre Logement et Vie Sociale (LVS) comprenant l’ensemble des dispositifs de ce périmètre ;

La connaissance du périmètre de la commission étant fondamental, la majorité des membres de chaque CSSCT doit émaner des périmètres d’activités concernés.

Pour le périmètre spécifique du Siège et de la Direction de Soutien au Parcours, il est précisé que les attributions de la CSSCT sont dévolues aux représentants de proximité. Les modalités sont précisées à l’article 17.2.

Dans l’éventualité d’une évolution de l’affectation des locaux du site du siège administratif, les parties conviennent de se réunir afin d’engager de nouvelles négociations sur les modalités de représentation du site.

7.2. Composition des CSSCT et désignation de ses membres

Chaque CSSCT est composée de membres désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants, dont un membre au moins appartenant obligatoirement au collège cadre. Les représentants syndicaux au CSE participent aux réunions des CSSCT.

La composition des CSSCT est la suivante :

• CSSCT périmètre ATLV : 7 membres dont un membre appartenant au collège cadre (en cas de carence du collège cadre, le CSE identifiera les solutions possibles afin d’assurer une représentation adaptée) et les représentants syndicaux désignés au CSE ;

• CSSCT périmètre LVS : 7 membres dont un membre appartenant au collège cadre (en cas de carence du collège cadre, le CSE identifiera les solutions possibles afin d’assurer une représentation adaptée) et les représentants syndicaux désignés au CSE.

La CSSCT spécifique au périmètre ATLV est présidée par le Directeur d’Activités de ce périmètre. La CSSCT spécifique au périmètre LVS est présidée par le Directeur d’Activités de ce périmètre. Les présidents des CSSCT sont susceptibles de se faire assister par leurs assistantes de Direction pour prise de note, ou par toute autre personne. Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel à la CSSCT.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2315-39 du code du travail sont conviés aux réunions des CSSCT :

• le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;

• la Responsable Santé, Sécurité, et Environnement ;

• un membre de la Direction des Ressources Humaines

• l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail ;

• les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale

• Et tout autre professionnel ou intervenant selon les points inscrits à l’ordre du jour.

7.4. Fonctionnement des CSSCT

Les CSSCT se réunissent au moins quatre fois par an, au cours du mois précédant les réunions du Comité Social et Economique portant sur des sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Au-delà de ces réunions, des réunions ponctuelles peuvent se tenir, notamment à la suite de tout accident ayant entrainé des conséquences graves.

Les représentants syndicaux sont invités aux réunions des CSSCT.

Un référent sera désigné dans chaque CSSCT au cours de la première réunion de la CSSCT. Il sera chargé :

• de centraliser les points à porter à l’ordre du jour et les faire remonter au Président de ladite commission,

• de centraliser les remarques liées au projet de compte rendu,

• du téléphone portable de la CSSCT.

L’ordre du jour de la réunion est fixé lors d’une rencontre entre le Président et le référent accompagné le cas échéant par un autre membre de la CSSCT. Les membres des CSSCT, par le biais du référent de la commission, ont la possibilité de faire remonter au Président de la CSSCT des points qu’ils souhaitent porter à l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de la réunion. La convocation est transmise au moins 8 jours avant la réunion avec l’ordre du jour.

A l’issue de chaque réunion, un compte rendu sera rédigé par le Président de la CSSCT. Le projet de compte rendu fera l’objet d’un échange préalable, dans le délai d’un mois qui suit la réunion, avec le référent et le président de la CSST, et au besoin, avec la Direction des Ressources Humaines. Il sera transmis aux établissements pour affichage. Les comptes rendus des CSSCT sont diffusés aux représentants de proximité du périmètre concerné par les assistantes de dispositif.

À l'issue de ces réunions, chaque CSSCT communique aux autres membres du Comité Social et Économique ses conclusions, avis et recommandations.

Chaque membre des CSSCT bénéficie des actions de formations nécessaires au plein exercice de ses attributions dans les conditions prévues aux articles L.2315-18 et R.2315-9 et suivants du code du travail.

Il sera possible de mettre en place des réunions communes de ces deux commissions lors de présentation de sujets transverses (exemple : Rapport annuel, Papripact, etc.)

Article 8 : Commission Qualité de vie au travail et prévention des risques

8.1. Périmètre et composition

En outre, il est créé une commission transversale intitulée « Qualité de vie au travail et prévention des risques » dont le périmètre est constitué de l’ensemble des dispositifs de l’Association et du siège administratif.

La commission « Qualité de vie au travail et prévention des risques » est composée d’une part, d’une délégation salariale :

• un membre de la CSSCT ATLV, 

• un membre de la CSSCT LVS, 

• trois autres membres du CSE.

Elle est également composée d’une délégation employeur :

• Le Secrétaire Général-DRH, ou de son représentant

• La Responsable Santé, Sécurité et Environnement

Il sera également possible de faire participer des invités à ces réunions en fonction du besoin et des thèmes traités.

En outre, en fonction des sujets traités, des personnes extérieures à l’Adapei-Aria de Vendée pourront être invitées à participer à la commission, avec accord de la Direction.

Les membres de la délégation salariale sont désignés de la façon suivante :

• les représentants des CSSCT sont désignés par la CSSCT concernée, parmi ses membres, à la majorité des membres présents ;

• les deux autres membres du CSE sont désignés par le CSE, par une résolution adoptée à la majorité de ses membres présents, parmi les membres du CSE titulaires ou suppléants.

8.2. Attributions de la commission QVT et prévention des risques

Sa mission consiste notamment à effectuer le suivi des accidents du travail à l’échelle de l’Association. Pour cela, elle sera chargée de diffuser les retours d'expériences, mutualiser les études et analyses établies par les différentes CSSCT, afin de favoriser le déploiement d'actions pertinentes au sein de l’ensemble des dispositifs dans le but de coordonner les efforts de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail au sein de l’ensemble de l’Association.

La commission a également pour rôle d’identifier des actions permettant de développer des démarches de prévention, et de suivre l’effet des actions mises en œuvre au sein des dispositifs. Le thème de la violence en institution sera ajouté aux sujets traités par la Commission.

La Direction des Ressources Humaines sera chargée du relais d’information entre la commission et les Directions.

La commission « Qualité de vie au travail et prévention des risques » se réunit tous les deux mois selon un calendrier défini à l’avance.

Article 14 : Suppléants des commissions

Afin de faciliter le fonctionnement des commissions du CSE, le CSE s’efforcera à identifier pour chacune des commissions des suppléants en nombre suffisant afin d’assurer le remplacement de membres absents.

CHAPITRE 3 – REPRESENTANTS DE PROXIMITE

Article 15 : Périmètre des représentants de proximité

En vue de favoriser la représentation des salariés de l’Association, et compte tenu de la dispersion géographique des dispositifs, les parties se sont accordées sur la possibilité pour le Comité Social et Économique de désigner des représentants de proximité dans les conditions ci-après décrites.

Des représentants de proximité sont mis en place par périmètre de Direction commune avec au moins un représentant de proximité dans chaque dispositif. La liste des établissements et services constituant un dispositif pour la mise en place des représentants de proximité est annexée au présent accord. Les représentants de proximité comprennent des titulaires et des suppléants.

Le nombre de représentant de proximité par périmètre de Direction commune est défini en fonction de l’effectif des dispositifs compris dans le même périmètre de Direction (en équivalent temps plein) de la façon suivante :

Effectif des dispositifs compris dans le même périmètre de Direction en ETP	Nombre de représentants de proximité et suppléants
Inférieur à 50 ETP	2 représentants de proximité titulaires et 2 suppléants
Compris entre 50 et 90 ETP	3 représentants de proximité titulaires et 2 suppléants
Supérieur à 90 ETP	4 représentants de proximité titulaires et 2 suppléants

Les représentants de proximité sont au nombre total de 69. Ce nombre, ainsi que la répartition du nombre de représentant de proximité par dispositif, sera réajusté et arrêté définitivement au moment de la signature du Protocole d’Accord préélectoral.

A chaque renouvellement global des représentants de proximité, il sera pris en compte pour déterminer leur nombre, l’effectif en équivalent temps plein des dispositifs d’un même périmètre de Direction à la date de la désignation. Le nombre de représentants de proximité par périmètre sera valable pour la durée du mandat.

Cas particulier du Dispositif Départemental d’Accompagnement à la Vie Sociale (DDAVS) : le DDAVS est considéré comme un dispositif à part entière, et a donc ses propres représentants de proximité. Il a été communiqué aux partenaires sociaux l’effectif ETP afférant, ainsi que le nombre de représentants de proximité associé.

Article 16 : Modalités de désignation des représentants de proximité et durée des mandats

16.1. Désignation

Les représentants de proximité sont désignés par le CSE après appel à candidature auprès de tous les salariés.

Un Appel à candidature sera organisé par la Direction des Ressources Humaines à l’issue du second tour des élections du CSE. La fin du dépôt des candidatures est fixée une semaine avant la réunion de désignation.

Tout salarié de l’Association peut se porter candidat dans l’établissement ou service auquel il appartient auquel il appartient. Le candidat peut afficher son appartenance à une organisation syndicale en accord avec celle-ci. Si aucun salarié ne se porte candidat sur un établissement ou service, et en cas de Direction multi-site, les fonctions de représentant de proximité dans l’établissement ou service dépourvu de candidat seront exercées par le représentant de proximité de l’autre établissement ou service compris dans le même périmètre de Direction.

Le CSE procédera à la désignation des représentants de proximité au cours d’une réunion, au scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité de voix entre deux candidats, le candidat ayant le plus d’ancienneté dans l’Association sera nommé.

Lorsque le représentant de proximité titulaire cesse ses fonctions, soit par suite de démission du mandat, départ de l’entreprise ou de mobilité dans un autre dispositif, il sera remplacé par un représentant de proximité suppléant du dispositif concerné. En l’absence de suppléant, il sera procédé à un nouvel appel à candidature et à une désignation par le CSE.

Les représentants de proximité sont désignés pour la durée des mandats des membres du CSE qui les ont désignés.

16.2. Disposition transitoire

Les mandats des représentants de proximité doivent prendre fin au 31/03/2023 en corrélation avec la fin des mandats des élus du CSE.

Les nouveaux mandats des élus du CSE débuteront alors le 1^er avril 2023.

Les représentants de proximité étant désignés par les membres élus du CSE, afin de ne pas laisser une période de carence entre l’élection des nouveaux membres du CSE et la désignation des nouveaux représentants de proximité par ces derniers, il a été décidé de proroger les mandats actuels des représentants de proximité.

Les mandats des représentants de proximité prendront donc fin à la date de la désignation des nouveaux représentants de proximité par le CSE nouvellement élu.

Cette disposition a une durée limitée, et n’est applicable que pour la période des élections professionnelles 2023.

Article 17 : Attributions des représentants de proximité

17.2. Attributions complémentaires dévolues aux représentants de proximité du Siège Administratif et de la Direction du soutien aux parcours

En sus des attributions définies à l’article ci-dessus, les représentants de proximité du Siège Administratif et de la Direction du soutien aux parcours exercent par délégation du CSE des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

A cet effet, ils exercent pour le Siège Administratif et la Direction du soutien aux parcours les attributions des CSSCT définies à l’article 7.3.

Au moins, quatre réunions de proximité par an (1 par trimestre) porteront sur les sujets hygiène, sécurité et conditions de travail. A cette occasion, les deux instances se réuniront conjointement et seront assistées chacune par un membre du CSE pour les questions SSCT.

Article 18 : Fonctionnement des représentants de proximité

18.2. Fréquence des réunions et heures de réunion

Les représentants de proximité sont réunis mensuellement lors de réunions convoquées par la Direction du dispositif. La réunion mensuelle est commune aux représentants de proximité compris dans le même périmètre de Direction.

Les représentants de proximité adressent à la Direction du dispositif, la liste des sujets qu’ils souhaitent aborder lors de la réunion mensuelle, au minimum deux jours ouvrés avant la date de la réunion.

Seuls les titulaires participent aux réunions. Un titulaire peut toutefois se faire remplacer par un suppléant. Il en informera la Direction au plus tard 15 jours avant la réunion sauf circonstances imprévisibles (maladie, nécessité de service imprévue…). A la demande des représentants de proximité, un représentant syndical ou un membre du CSE pourra participer à la réunion afin d’assister les représentants de proximité.

Dans le cas où un établissement du périmètre de direction n’est pas représenté par un représentant de proximité titulaire, il sera possible, à titre exceptionnel, que le représentant de proximité suppléant de l’établissement non représenté participe à la réunion mensuelle avec la Direction.

La Direction pourra réunir les représentants de proximité d’un seul dispositif si des circonstances particulières l’imposent. Si le dispositif ne comporte qu’un seul représentant de proximité, le suppléant du dispositif pourra participer à la réunion après accord de la Direction.

A l’issue de chaque réunion, la Direction rédige un compte rendu dans le délai de 8 jours suivant la réunion. Le compte rendu sera transmis aux représentants de proximité pour relecture avant diffusion. Ils pourront proposer des modifications dans les 8 jours calendaires qui suivent. A l’issue de ce délai, le compte rendu est considéré comme conforme et diffusable. Le compte rendu est consigné dans un registre prévu à cet effet, et porté à l’affichage. Les représentants de proximité et la Direction conviendront du meilleur canal de diffusion des comptes rendus pour en permettre l’accès à tous les salariés du dispositif.

Le temps passé en réunion sur convocation employeur est du temps de travail effectif. En outre, et par extension, les temps de déplacement pour se rendre aux réunions mensuelles convoquées par l’employeur sont également considérés comme du temps de travail effectif.

Le temps de déplacement pour se rendre sur l’autre établissement du périmètre de Direction, en dehors de la réunion mensuelle, est considéré comme du temps de travail effectif dans la limite d’une fois par mois (non cumulable et non reportable d’un mois sur l’autre), pour les représentants de proximité titulaires uniquement (ou les suppléants remplaçant les titulaires pour ce temps d’échange), dès lors que le temps de trajet aller pour se rendre sur l’autre établissement est supérieur ou égal à 30 minutes. Hors de ces conditions, le temps de déplacement est imputé sur les heures de délégation.

Pour leurs déplacements entre les dispositifs d’une même Direction commune, les représentants de proximité privilégieront le co-voiturage et l’utilisation des véhicules de service de leur établissement, après accord de la Direction. En cas d’indisponibilité d’un véhicule de service, les représentants de proximité bénéficieront de la prise en charge de leurs frais de déplacement pour la distance entre l’établissement d’origine et le lieu de déplacement, selon le barème fiscal en vigueur.

Un bilan sera effectué à l’issue d’une année à compter de la mise en œuvre de l’accord afin d’apprécier les modalités d’exercice des mandats des représentants de proximité.

18.4. Réunion semestrielle d’information

Chaque semestre, l’ensemble des représentants de proximité titulaires et les élus titulaires du CSE sont invités à une réunion organisée par la Direction des Ressources Humaines.

Cette réunion sera d’une durée de 3 heures maximum.

Cette réunion d’information aura pour objectif de faire un point sur le mandat, ainsi que d’informer sur les actualités de l’Association, spécifiquement les nouveaux accords collectifs signés.

Elle sera d’une durée totale de 3 heures, qui sera découpée en deux temps :

• 1h30 : réunion d’information présentée par la Direction de l’Association.

• 1h30 : réunion d’information présentée par les élus du CSE.

Ce temps de réunion sera considéré comme du temps de travail effectif pour son entièreté.

Un questionnaire sera envoyé en amont de la réunion, environ un mois avant, à chaque représentant de proximité afin que nous soient remontés les sujets qu’ils souhaitent aborder lors de la réunion.

Article 19 : Impacts des évolutions d’organisation des pôles LVS et ASP

Suppression de l’article.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 2.1 – DUREE - VALIDITE - DENONCIATION - REVISION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 01/04/2023 (début des mandats)

Le présent avenant est soumis à l’approbation de l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Pour être valable, l’accord devra être signé par un ou plusieurs syndicats qui, ensemble, ont recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles dans les conditions déterminées aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.

A défaut, si l'accord a été signé à la fois par l'employeur et par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des élections professionnelles, quel que soit le nombre de votants, une ou plusieurs de ces organisations ayant recueilli plus de 30 % des suffrages disposent d'un délai d'un mois à compter de la signature de l'accord pour indiquer qu'elles souhaitent une consultation des salariés visant à valider l'accord.

Si, à l'issue d'un délai de huit jours à compter de cette demande, les éventuelles signatures d'autres organisations syndicales représentatives n'ont pas permis d'atteindre le taux de 50 % et si les conditions mentionnées ci-dessus sont toujours remplies, cette consultation est organisée dans un délai de deux mois.

A défaut d’accord majoritaire ou faute d’approbation par référendum l’accord n’est pas valable et sera réputé non écrit.

Le présent avenant pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261‑7 et 8 du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions définies dans l’accord du 05/12/2018 relatif à la constitution des instances représentatives du personnel.

ARTICLE 3.2 – PUBLICITE

Dès sa signature, la Direction de l’Association notifiera par courrier recommandé avec accusé de réception, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Association.

Un exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessibles sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr

Le présent avenant sera déposé par la Direction de l'Association en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.

En application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public (dans une version Word et anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Il fera l'objet d'un affichage aux emplacements réservés à l'information des salariés.

Fait à Mouilleron-le-Captif, le 09/02/2023 en 5 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Pour l’Association

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat SUD

ANNEXE 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION

DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Périmètre et nombre des représentants de proximité

(en vigueur au 01/04/2023)

APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE	Nombre de représentants de proximité titulaires	Nombre de représentants de proximité suppléants
ESAT Challans – ESAT La Mothe Achard	2	2
ESAT René Coty – ESAT Les Bazinières	3	2
ESAT Montaigu – ESAT Les Herbiers	2	2
ESAT Chantonnay – ESAT La Largère	2	2
ESAT Ste Gemme La Plaine – ESAT Fontenay le Comte	2	2
Entreprises Adaptées	4	2
CAP EMPLOI - DIPS	2	2
SESSAD départemental et services spécialises	4	2
IME de Challans – IME Olonne sur Mer	2	2
IME des Terres Noires	4	2
IME La Guyonnière – IME les Herbiers	3	2
IME Le Gué Braud – IME les 3 Moulins	3	2

	Nombre de représentants de proximité titulaires	Nombre de représentants de proximité suppléants
Siège administratif – ESAT Co	3	2
Direction du soutien aux parcours	2	2

LOGEMENT VIE SOCIALE	Nombre de représentants de proximité titulaires	Nombre de représentants de proximité suppléants
CH Olonne sur Mer – CH Challans	3	2
CH La Roche sur Yon (La Rabinaie)	2	2
CH Chantonnay – CH La Largère	3	2
CH Les Herbiers – CH La Gaubretière	3	2
CH Aizenay – CH La Guyonnière	3	2
CH Fontenay le Comte – CH Luçon – MAPHAV	3	2
DDAVS	2	2
Maisons relais – DAMPP	2	2
DAS – FAM Le Poiré sur Vie – Adapt’autisme	4	2
FAM La Clairière – CH La Borderie	3	2
DMS HP - EMM	3	2

Tout établissement ou service, ou regroupement d’établissement créé ultérieurement à la date de signature de cet accord constituerait un périmètre des représentants de proximité selon les critères définis dans l’accord d’entreprise, à savoir une Direction commune.

ANNEXE 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Rôle et missions du secrétaire adjoint du CSE en matière de coordination des CSSCT

Le rôle principal du Référent CSSCT est d’assurer l’articulation entre le CSE, les deux Commissions SSCT (ATLV et LVS) et les membres CSE en charge du suivi des questions SSCT au siège et à la direction du parcours.

• Suivre les actions des commissions par des temps de rencontres avec les référents de chaque commission, afin d’identifier les sujets transversaux (réunion inter-CSSCT) et identifier les sujets à faire remonter en CSE

• Elaborer l’ordre du jour des réunions CSE/SSCT (une par trimestre détachée du temps de CSE plénière)

• Consigner les plans d’action en cours sur les établissements et en mesurer les avancements pour au besoin les remettre à l’ordre du jour du CSE

• S’assurer de la bonne production des comptes rendus pour les annexer au PV de CSE

• Avoir connaissance des contenus et échanges lors des commissions QVT par exemple puis retransmettre les informations aux RP.