Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019" chez MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et le syndicat CFTC et CGT le 2018-11-22 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT

Numero : T08619000287
Date de signature : 2018-11-22
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Etablissement : 77571568300014 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-22

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019

La masse salariale évolue chaque année en raison de plusieurs facteurs : les mouvements de personnel (départs et recrutements), ainsi que les majorations de salaires qu’elles soient individuelles ou collectives. La volonté de la Direction de l’entreprise est d’accompagner au mieux la rémunération des salariés, tous ceux qui s’impliquent et s’engagent dans la gestion courante de l’entreprise et dans les nombreux projets et de recruter les ressources nécessaires au développement et à la modernisation de l’entreprise, tout en maîtrisant globalement l’évolution de la masse salariale. Par ailleurs la Direction est attachée aux dispositifs éventuels d’intéressement et de participation et a ponctuellement accompagné le dispositif de participation en 2018, au bénéfice de tous les bénéficiaires de cet accord.

Après échanges et discussions, la Direction et les Délégués Syndicaux conviennent ainsi d’adopter les mesures suivantes :

  • Une majoration collective de 0,90 % qui sera appliquée aux salaires dès janvier 2019, avec un minimum d’augmentation de 270 € bruts par an en équivalent temps complet, permettant un accompagnement renforcé des salaires moins élevés.

  • Des mesures individuelles permettant un suivi des carrières ou d’ajustement des salaires ainsi que des promotions, s’inscrivant dans le budget global cible de majoration de la masse salariale pour 2019, ainsi que la poursuite des recrutements indispensables à l’accompagnement du développement de l’entreprise, dans le respect des équilibres budgétaires et dans le souci de participer à l’amélioration des conditions de travail.

  • Une augmentation du plafond annuel d’abondement de l’entreprise sur le PEE, faisant l’objet d’un accord distinct, passant le maximum annuel d’abondement de 2700 à 3060 € bruts.

Ces mesures représentent un investissement globalement très dynamique dans les ressources allouées à la masse salariale, comprenant l’enveloppe liée aux évolutions de salaire et celle allouée aux recrutements de postes supplémentaires. La Direction et les Délégués Syndicaux conviennent que l’évolution de la masse salariale puisse dans le temps être cohérente par rapport à l’évolution des ressources de l’entreprise.

Ces mesures sont prises dans le respect de la parité et de l’égalité hommes / femmes. L’entreprise s’engage à poursuivre l’examen périodique de ces questions, et fournira des indicateurs chiffrés prouvant qu’elle respecte déjà la parité.

D’autre part une action sera poursuivie en faveur de l’intégration de travailleurs handicapés, les locaux étant accessibles aux personnes à mobilité réduite. Une attention particulière sera apportée à l’intégration, à l’accès à la formation et au maintien dans l’emploi des salariés « séniors », comme ce fut le cas les années précédentes.

Fait à le

Le Directeur Général, Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical

C.F.T.C., C.G.T.,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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