Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GPEC SIGNE LE 24/11/2017" chez ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES (Siège)

AVENANT à l’ACCORD D’ENTREPRISE

sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ENTRE :

L’Adapei88, 9 rue Antoine Hurault – 88 000 EPINAL

Représentée par sa Présidente,

D’UNE PART

ET

Les Organisations Syndicales, représentées par leur Délégué(e) :

- Pour la C.F.D.T. Santé Sociaux 88:

- Pour la C.G.T. Adapei88 :

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Après échanges entre les partenaires sociaux dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur le thème de la gestion des emplois et des parcours professionnels, il est convenu d’apporter les modifications suivantes à l’article 2.1 de l’accord d’entreprise sur la GPEC signé le 24 novembre 2017.

Article 1 Modification de l’article 2.1 « L’entretien professionnel » de l’accord GPEC

Le premier paragraphe de l’Article 2.1 est donc rédigé comme suit :

« L’entretien professionnel constitue un outil essentiel pour permettre aux salariés d’être acteurs de leur parcours professionnel et de favoriser leur formation tout au long de leur carrière. Dans ce cadre, au sein de l’Association il a été convenu que chaque salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel chaque année. Il peut être accordé des dérogations à la périodicité annuelle de l’entretien professionnel en cas de situations exceptionnelles telles que :

• Vacance de poste du ou des cadre(s) hiérarchique(s),

• Turn-over important de cadres hiérarchiques dans un service ou un établissement,

• Réorganisation interne de l’Association, d’un service ou d’un établissement.

Au bout de 6 ans de présence dans l’Association, un entretien de bilan permet de dresser un état des lieux récapitulant le parcours professionnel de l’intéressé et de vérifier que le salarié a bien bénéficié au minimum de 3 entretiens professionnels sur cette période de 6 années. ».

Les autres paragraphes de l’article 2.1 restant inchangés.

Article 2. Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Les parties conviennent que le présent avenant est établi pour une durée déterminée liée à la durée de l’accord GPEC, soit le 31 décembre 2020.

Il pourra être dénoncé ou révisé par l’une ou plusieurs des parties signataires dans le respect des dispositions prévues par le Code du Travail au moment de ladite dénonciation ou révision.

Article 3. Dépôt et publicité

Le présent avenant sera affiché dans tous les établissements et services de l’Association, et fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité légales et règlementaires.

A EPINAL, le 03 décembre 2019

En 4 exemplaires originaux

L’Adapei88

Les Organisations Syndicales

Pour la CFDT Santé Sociaux 88 Pour la CGT Adapei88