Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Siret : 77571866100033
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la CPAM du Territoire de Belfort (2018-01-10)
- Protocole d'accord/charte sur le télétravail (2020-02-04)
- Protocole d'Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise et des Délégués du personnel (2019-05-17)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place de l'indemnité kilométrique vélo à la CPAM du Territoire de Belfort (2019-04-08)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (2019-01-22)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-29)
- Protocole portant sur les attributions et le fonctionnement du CSE de la CPAM du Territoire de belfort (2022-06-17)