Accords d'entreprise chez ETABLISSEMENTS ROY
Les négociations entre la direction de ETABLISSEMENTS ROY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ETABLISSEMENTS ROY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ETABLISSEMENTS ROY
Siret : 77572998100024
Adresse : null
- projet daccord relatif au droit à la deconnexion de la société roy (2018-04-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 FEVRIER 2020 PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 FEVRIER 2011 (2020-02-25)
- PROTOCOLE DACCORD DU 20/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
- Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-02)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-14)
- Accord collectif relatif à la mise en place d'une indemnité dite de transport (2021-09-14)