Accord d'entreprise "NAO 2019 ACCORD HANDICAP" chez SA REDEX (Siège)

ACCORD HANDICAP

DU 23 AVRIL 2019

• Entre :

La Société REDEX, société au capital de 2 105 800€, nº SIRET 775 738 115 00028 – APE 2891Z dont le siège social est situé à Ferrières en Gâtinais (45210), représentée par Madame Sylvie Grandjean agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

D’une part,

• Et :

Le Syndicat CFDT,

Représenté par le Délégué Syndical,

D’autre part,

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE

Conformément aux dispositions des articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail a été engagée au sein de la société REDEX.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative CFDT se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

- 1^ère réunion : le 2 avril 2019

- 2^ème réunion : le 17 avril 2019

- 3^ème réunion : le 23 avril 2019

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la Délégation Syndicale, il a été conclu le présent accord, lequel a pour objet de formaliser les dispositions arrêtées entre les parties dans les domaines mentionnés.

Il est précisé que les autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire, à savoir les salaires et rémunérations, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et le temps de travail, feront l’objet d’un accord spécifique.

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Le thème du handicap est pour nos partenaires sociaux particulièrement essentiel, il est ainsi convenu d’engager et de maintenir des actions en vue de mieux accepter le handicap.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société REDEX.

ARTICLE 3 – MESURES RELATIVES A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Au cours de la négociation, les parties ont rappelé la nécessité de poursuivre et de développer les actions en faveur du maintien dans l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Dans la continuité des mesures mises en œuvre ces dernières années, la Direction a présenté les actions envisagées pour l’année 2019- 2020 - 2021 résumées ci-dessous :

• Maintien dans l’emploi : Continuer le renforcement du suivi (RH, service médical) de nos salariés en situation de handicap et anticipation des besoins éventuels d’adaptation.

• Emploi :

  • Continuer à maintenir dans l’emploi notre personnel handicapé

  • Maintenir l’affichage de l’accessibilité de nos offres aux personnes handicapées

  • Choix des candidats : Orienter nos recrutements comme nous le faisons déjà, selon le paradigme suivant : à compétences équivalentes, le choix sera porté sur le candidat ou la candidate reconnu(e) travailleur(e) handicapé

  • Maintien et optimisation du recours à la sous-traitance auprès d’entreprises adaptées : L’objectif est de poursuivre et développer les partenariats existants qui concourent indirectement à donner accès à l’emploi des travailleurs handicapés au sein des structures adaptées qui seront valorisés sous forme de déduction de la contribution de l’Entreprise dans l’objectif de neutralité financière

• Communication et sensibilisation : Une nouvelle action de sensibilisation sera mise en place en 2019 auprès des salariés de l’entreprise autour du handicap. L’objectif poursuivi est de sensibiliser, lever les préjugés éventuels et favoriser l’insertion de travailleurs handicapés au sein des équipes.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur le 1^er mai 2019.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires :

- un exemplaire à la DIRECCTE d’Orléans par voie dématérialisée

- un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montargis

- un exemplaire pour - Délégué Syndical CFDT

- un exemplaire pour information à la commission paritaire de branche

- un exemplaire pour l'entreprise

Fait à Ferrières, le 23 avril 2019

En 5 exemplaires

Pour le Syndicat CFDT Pour la Société REDEX

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