Accord d'entreprise "ACCORD HANDICAP 2022" chez SA REDEX (Siège)

ACCORD HANDICAP

DU 22 FEVRIER 2022

• Entre :

La Société REDEX, société au capital de 2 105 800€, nº SIRET 775 738 115 00028 – APE 2891Z dont le siège social est situé à Ferrières en Gâtinais (45210), représentée par Madame ……………., agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

• Et :

Le Syndicat CFDT,

Représenté par le Délégué Syndical, ...................,

D’autre part,

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE

Conformément aux dispositions des articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur les salaires et rémunérations ainsi que sur la mixité et l’égalité professionnelle Hommes Femmes et la Qualité de Vie au Travail, et le Handicap, ont été engagés au sein de la société REDEX.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative CFDT se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

- 1^ère réunion : le 3 février 2022

- 2^ème réunion : le 22 février 2022

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la Délégation Syndicale, le présent accord a été conclu, lequel a pour objet de formaliser les dispositions arrêtées entre les parties dans les domaines mentionnés.

Il est précisé que les autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire, à savoir les salaires et rémunérations, la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail, feront l’objet d’accords spécifiques.

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Le thème du handicap est pour nos partenaires sociaux particulièrement essentiel, il est ainsi convenu d’engager et de maintenir des actions en vue de mieux accepter le handicap.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société REDEX.

ARTICLE 3 – MESURES RELATIVES A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Au cours de la négociation, les parties ont rappelé la nécessité de poursuivre et de développer les actions en faveur du maintien dans l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Dans la continuité des mesures mises en œuvre ces dernières années, la Direction a présenté les actions envisagées pour l’année 2019- 2020 - 2021 résumées ci-dessous :

• Maintien dans l’emploi : Continuer le renforcement du suivi (RH, service médical) de nos salariés en situation de handicap et anticiper les besoins éventuels d’adaptation.

• Emploi :

  • Continuer à maintenir dans l’emploi notre personnel handicapé

  • Maintenir l’affichage de l’accessibilité de nos offres aux personnes handicapées

  • Choix des candidats : Orienter nos recrutements comme nous le faisions déjà, selon le paradigme suivant : à compétences équivalentes, le choix sera porté sur le candidat ou la candidate reconnu(e) travailleur(e) handicapé

  • Maintien et optimisation du recours à la sous-traitance auprès d’entreprises adaptées : L’objectif est de poursuivre et de développer les partenariats existants qui concourent indirectement à donner accès à l’emploi des travailleurs handicapés au sein des structures adaptées qui seront valorisés sous forme de déduction de la contribution de l’Entreprise dans l’objectif de neutralité financière

• Communication et sensibilisation : Une nouvelle action de sensibilisation autour du handicap sera diffusée sur la durée de l’accord. L’objectif poursuivi est de lever les préjugés éventuels et favoriser l’insertion ou de révéler des travailleurs handicapés au sein des équipes.

• La Sensibilisation des personnes en charge du recrutement des stéréotypes sur le Handicap.

• La Formation d’un Référent Handicap au service RH.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur le 1^er mars 2022.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires.

Fait à Ferrières, le 22 février 2022

Pour le Syndicat CFDT Pour la Société REDEX

....................................., ………………………….,

Délégué Syndical Directeur Général