Accord d'entreprise "Avenant de prorogation du Protocole d'accord sur le télétravail" chez CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2018-05-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : T07418000240
Date de signature : 2018-05-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAV
Etablissement : 77653156800025 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil (2021-12-27)
Accord relatif à la mise en place dématérialisé par internet pour les élections des représentants du personnel (2021-12-27)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-30
AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL |
Entre, d’une part,
la CPAM de HAUTE-SAVOIE, représentée par sa Directrice
et, d’autre part,
les organisations syndicales représentatives au niveau de la CPAM de HAUTE-SAVOIE ci-après mentionnées,
LE SYNDICAT CFDT Protection Sociale AURA
LE SYNDICAT CGT des EMPLOYÉS des ORGANISMES SOCIAUX de HAUTE-SAVOIE
LE SYNDICAT CFE-CGC DE HAUTE-SAVOIE
Il est convenu ce qui suit :
| PRÉAMBULE |
L’avenant de prorogation du Protocole d’accord sur le télétravail a été conclu pour une durée déterminée de trois mois à compter du 1er avril 2018.
Par conséquent, cet avenant arrivera à échéance le 30 juin 2018.
Les parties conviennent de proroger l’accord sur le télétravail dans toutes ses dispositions, jusqu’au 30 septembre 2018.
Des négociations auront lieu pendant cette période.
| DATE D’ENTRÉE EN APPLICATION |
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
Fait à ANNECY, en 6 exemplaires originaux le 30/05/2018
Pour la C.P.A.M. de Haute-Savoie |
Pour les Organisations Syndicales | |
| LA DIRECTRICE, | Syndicats | Nom du Signataire |
| POUR LE SYNDICAT CGT | ||
| POUR LE SYNDICAT C.F.D.T. Protection Sociale AURA | ||
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