Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI
Siret : 77653156800025
Adresse : null
- Protocole d'Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-11-27)
- Avenant au Protocle d'Accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2019-06-07)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-12-12)
- Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la CPAM de Haute-Savoie (2018-11-27)
- Accord sur les modalités de vote dématérialisé par internet (2018-10-15)
- Protocole d'accord sur les indemnités kilométriques vélo (2018-07-26)
- Avenant de prorogation du Protocole d'accord sur le télétravail (2018-05-30)
- Avenant de reconduction du Protocole d'Accord sur les indemnités kilométriques vélo renommé forfait mobilité durable (2020-08-28)
- Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-11-27)
- Avenant de reconduction du Protocole d'Accord sur les indemnités kilométriques vélo (2019-07-23)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-01-18)
- Protocole d'accord Comité social et économique (2019-02-15)
- Accord Forfait Mobilité Durable (2021-05-05)
- Protocole d'Accord relatif au télétravail (2020-10-27)
- Accord Forfait Mobilité Durable (2021-11-05)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil (2021-12-27)
- Accord relatif à la mise en place dématérialisé par internet pour les élections des représentants du personnel (2021-12-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-08)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-01-24)
- Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la CPAM DE HAUTE-SAVOIE (2022-12-08)