Accord d'entreprise "Modalités des négociations périodiques obligatoires" chez AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE (Siège)

ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITÉS DES NÉGOCIATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Association pour l’Insertion Socio-Professionnelle (A.I.S.P.)

Située : 24, Route de Thônes – ANNECY-LE-VIEUX – 74940 ANNECY

Représentée par Nom Prénom, Qualité du délégataire, par délégation de Nom Prénom, Qualité du délégant.

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale Nom de l’OS

Représentée par Nom Prénom du DS, délégué syndical de l’A.I.S.P.

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objectif d’améliorer les conditions d’organisation et de déroulement des négociations obligatoires, conformément à la tradition constante de pratique du dialogue social qu’entretiennent l’entreprise et les organisations syndicales représentatives.

A cet effet, le présent accord comporte des dispositions adaptant les règles relatives à la négociation obligatoire portant notamment sur :

• les thèmes de négociation regroupés sous des blocs de négociations;

• le contenu des thèmes de négociation ;

• la périodicité de la négociation ;

• le calendrier et les lieux des réunions ;

• les informations que l'employeur remet aux négociateurs sur les thèmes prévus par la négociation qui s'engage et la date de cette remise ;

• les modalités selon lesquelles sont suivis les engagements souscrits par les parties.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – CHAMP D’APPPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’A.I.S.P et l’ensemble de ses établissements et services.

Article 2 – PARTENAIRES À LA NÉGOCIATION

Article 2.1 : Représentants de l’entreprise

Les négociations seront menées par le chef d’entreprise ou bien l’un de ses représentants qui pourra se faire assister, au plus, par 1 salarié de l’entreprise.

Article 2.2 : Composition des délégations syndicales

Lors des réunions de négociation, la délégation syndicale se compose du délégué syndical et peut être complétée, au plus, par deux salariés de l’entreprise.

Article 3 : BLOCS DE NÉGOCIATION

Il est convenu d’organiser la négociation périodique autour de 3 blocs de négociation portant respectivement sur :

• la rémunération ;

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• la qualité de vie au travail ;

Article 4 : NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION

Article 4.1 : Périodicité de la négociation

Les parties signataires conviennent que la périodicité du bloc de négociation sur la rémunération est fixée à 4 ans.

Article 4.2 : Contenu de la négociation

La négociation sur la rémunération porte sur :

• les salaires effectifs ;

• la durée effective et l'organisation du temps de travail ;

• l’intéressement, la participation et l'épargne salariale ;

• le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Article 4.3 : Lieux de réunion

Les réunions de négociation se dérouleront au adresse du lieu où seront tenues les réunions.

Article 4.4 : Calendrier des réunions

Le calendrier des réunions est le suivant :

1ère réunion date et heure réunion

2ème réunion date et heure réunion

Dernière réunion date et heure réunion

Le nombre de réunions tel qu’il est prévu par le présent article est susceptible d’être réduit si les parties concluent un accord collectif avant la dernière réunion.

Article 4.5 : Informations préalablement remises aux parties à la négociation

5 jours calendaires avant la tenue de la première réunion, la direction de l’entreprise remettra aux membres des délégations des informations dont le contenu est détaillé en annexe.

Article 5 : NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Article 5.1 : Périodicité de la négociation

Les parties signataires conviennent que la périodicité du bloc de négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est fixée à 4 ans.

Article 5.2 : Contenu de la négociation

La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes porte sur :

• les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois ;

• sur la possibilité pour les salariés à temps partiel, ou dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures travaillées, de cotiser sur la base d’un temps plein pour l’assurance vieillesse et éventuelle prise en charge par l’employeur du supplément de cotisations.

Article 5.3 : Lieux de réunion

Les réunions de négociation se dérouleront au adresse du lieu où seront tenues les réunions.

Article 5.4 : Calendrier des réunions

Le calendrier des réunions est le suivant :

1ère réunion date et heure réunion

2ème réunion date et heure réunion

Dernière réunion date et heure réunion

Le nombre de réunions tel qu’il est prévu par le présent article est susceptible d’être réduit si les parties concluent un accord collectif avant la dernière réunion.

Article 5.5 : Informations préalablement remises aux parties à la négociation

Les signataires du présent accord constatent que les informations jugées pertinentes pour la négociation relative à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont incluses dans la base de données économiques et sociales (BDES).

Par conséquent, il est expressément convenu entre les parties que l’obligation de remettre ces informations est satisfaite par la possibilité octroyée aux membres des délégations d’accéder librement à la base de données. Les membres des délégations sont tenus de respecter le caractère confidentiel des informations de cette nature et identifiées comme telles.

Les membres des délégations ne disposant pas d’un mandat permettant d’accéder au contenu de la base de données, ne pourront bénéficier de ce droit que pour la période pendant laquelle interviennent les négociations engagées au titre du présent accord.

Le contenu de la base de données sera mis à jour au plus tard 5 jours calendaires avant la tenue de la première réunion.

Article 6 : NÉGOCIATION SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Article 6.1 : Périodicité de la négociation

Les parties signataires conviennent que la périodicité du bloc de négociation sur la qualité de vie au travail est fixée à 4 ans.

6.2 : Contenu de la négociation

La négociation sur la qualité de vie au travail porte sur :

• l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;

• les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;

• les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap ;

• les modalités de définition d'un régime de prévoyance et, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d'entreprise.

• l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise ;

• les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

Article 6.3 : Lieux de réunion

Les réunions de négociation se dérouleront au adresse du lieu où seront tenues les réunions.

Article 6.4 : Calendrier des réunions

Le calendrier des réunions est le suivant :

1ère réunion date et heure réunion

2ème réunion date et heure réunion

Dernière réunion date et heure réunion

Le nombre de réunions tel qu’il est prévu par le présent article est susceptible d’être réduit si les parties concluent un accord collectif avant la dernière réunion.

Article 6.5 : Informations préalablement remises aux parties à la négociation

5 jours calendaires avant la tenue de la première réunion, la direction de l’entreprise remettra aux membres des délégations des informations dont le contenu est détaillé en annexe.

Article 7 : INVITATION AUX RÉUNIONS

Les délégués syndicaux seront invités aux réunions, 7 jours calendaires avant la tenue de celles-ci, selon l’une des modalités suivantes qui pourra être choisie par la direction :

• courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception ;

• courrier remis en main propre ;

• courrier électronique ;

• ou tout autre moyen permettant de donner une date certaine à la notification de l’invitation.

Article 8 : ABSENCE DE RÉUNIONS PRÉPARATOIRES

Compte tenu des dispositions prévues par le présent accord, les parties reconnaissent expressément qu’il n’est pas besoin de tenir de réunions préparatoires aux négociations précédemment visées.

Article 9 : RÉMUNÉRATION DU TEMPS PASSÉ EN NÉGOCIATION

Le temps passé à la négociation est rémunéré comme du temps de travail.

Article 10 : ISSUE DES NÉGOCIATIONS

Lors de la dernière réunion prévue pour chacun des blocs de négociation, l’entreprise et tout ou partie des organisations syndicales constateront :

• soit leur accord ; ce qui aura pour conséquence la rédaction d’un accord collectif ;

• soit leur désaccord ; ce qui aura pour conséquence la rédaction d’un procès-verbal de désaccord.

Au terme de la dernière réunion, quelle que soit l’issue des négociations, la direction de l’entreprise a la faculté de prendre, en toute liberté, des décisions unilatérales.

Article 11 : SUIVI DES ENGAGEMENTS DES PARTIES

L’ensemble des engagements des parties résultant des négociations prévues par le présent accord seront examinés tous les 2 ans lors d’une réunion à laquelle participeront l’entreprise et les organisations syndicales signataires de l’accord.

Article 14 : DOMAINES N’ÉTANT PAS ABORDÉS PAR L’ACCORD

Toutes les questions n’étant pas traitées, réglées et encadrées par le présent accord relèvent des dispositions légales et conventionnelles en vigueur et de leurs interprétations jurisprudentielles.

Article 15 : EFFET DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet le date d’effet de l’accord.

Article 16 : DURÉE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de durée de l’accord et cessera donc de produire effet de plein droit le date de fin de l’accord.

Il n’est pas tacitement reconductible.

Article 17 : ADHÉSION

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 18 : INTERPRÉTATION DE L'ACCORD

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 10 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

Les avenants interprétatifs de l’accord sont adoptés à l’unanimité des signataires de l’accord.

Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum de 6 mois suivant la première réunion de négociation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord.

Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

Article 19 : SUIVI DE L’ACCORD

Tous les 2 ans, un suivi de l’accord est réalisé par l’entreprise et les organisations syndicales signataires de l’accord.

Article 20 : CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Dans un délai de 4 ans suivant l’application du présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai 6 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

Article 21 : RÉVISION DE L’ACCORD

L’accord pourra être révisé au terme d’un délai de 1 an suivant sa prise d’effet.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 22 : DÉNONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord ne pourra être dénoncé que par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 6 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent.

La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 23 : COMMUNICATION DE L'ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.

Article 24 : PUBLICITÉ

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Département et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Ville.

Article 25 : PUBLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Article 26 : ACTION EN NULLITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L. 2262-14 du code du travail, toute action en nullité de tout ou partie du présent accord doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter :

• de la notification de l'accord aux organisations disposant d'une section syndicale dans l'entreprise ;

• de la publication de l'accord prévue à l'article L. 2231-5-1 dans tous les autres cas.

Fait à CLUSES, le 06 Juillet 2018.

Pour l’association, Pour la(les) organisation(s)

Qualité syndicale(s)

Nom Prénom Nom Prénom du DS

ANNEXE : INFORMATIONS REMISES AUX DÉLÉGATIONS SYNDICALES A L’OCCASION DES NEGOCIATIONS

Informations relatives à l’emploi

Une partie des informations relatives à l’emploi sont contenues dans la base de données économiques et sociales (BDES)

Seront communiquées en sus, les informations suivantes :

Nombre de journées de travail effectuées du 01/01 au 31/12/2017 par type de contrat et par sexe

CDI	CDD	Intérim
Femmes	Hommes	Total	Femmes	Hommes	Total	Femmes	Hommes	Total

Répartition des embauches par type de contrat du 01/01 au 31/12/2017

CDI	CDD	Intérim

Répartition des embauches par sexe du 01/01 au 31/12/2017

Femmes	Hommes	Total

Informations relatives aux qualifications

Une partie des informations relatives à l’emploi sont contenues dans la base de données économiques et sociales (BDES)

Seront communiquées en sus, les informations suivantes :

Evolution de la répartition des effectifs par catégorie professionnelle et par sexe entre le 30/06/2017 et le 30/06/2018

	Femmes	Hommes	Total
	06/2017	06/2018	Evol.en %	06/2017	06/2018	Evol.en %	06/2017	06/2018	Evol.en %
Ouvriers
Employés
Agents de maîtrise
Cadres
Total

Répartition des effectifs par catégorie professionnelle, par sexe et par type de contrat au 30/06/2018

Ouvriers	Femmes	Hommes	Total
CDI
CDD
INTERIM
TOTAL

Employés	Femmes	Hommes	Total
CDI
CDD
INTERIM
TOTAL

Agents de maîtrise	Femmes	Hommes	Total
CDI
CDD
INTERIM
TOTAL

Cadres	Femmes	Hommes	Total
CDI
CDD
INTERIM
TOTAL

Répartition des effectifs par classification professionnelle et par sexe au 30/06/2018

	Femmes	Hommes	Total
Ouvriers
Employés
Agents de maîtrise
Cadres
Total

Répartition des embauches par catégorie professionnelle, par sexe et par type de contrat du 01/06/2017 au 30/06/2018

Ouvriers	Femmes	Hommes	Total
CDI
CDD
INTERIM
TOTAL

Employés	Femmes	Hommes	Total
CDI
CDD
INTERIM
TOTAL

Agents de maîtrise	Femmes	Hommes	Total
CDI
CDD
INTERIM
TOTAL

Cadres	Femmes	Hommes	Total
CDI
CDD
INTERIM
TOTAL

Répartition des départs par catégorie professionnelle, par sexe et par motif de départ du 01/06/2017 au 30/06/2018

Ouvriers	Femmes	Hommes	Total
Retraite
Démission
Licenciement pour motif économique
Licenciement pour motif personnel
Autres (préciser)
TOTAL

Employés	Femmes	Hommes	Total
Retraite
Démission
Licenciement pour motif économique
Licenciement pour motif personnel
Autres (préciser)
TOTAL

Agents de maîtrise	Femmes	Hommes	Total
Retraite
Démission
Licenciement pour motif économique
Licenciement pour motif personnel
Autres (préciser)
TOTAL

Cadres	Femmes	Hommes	Total
Retraite
Démission
Licenciement pour motif économique
Licenciement pour motif personnel
Autres (préciser)
TOTAL

Salaires payés

Une partie des informations relatives à l’emploi sont contenues dans la base de données économiques et sociales (BDES)

Seront communiquées en sus, les informations suivantes :

Grille de salaire conventionnelle

La grille de salaire conventionnelle applicable à l’entreprise est la suivante <...> [Préciser].

Salaire de base minimum et maximum, rémunération moyenne et médiane par catégorie professionnelle et par sexe

	Salaire de base minimum	Salaire de base maximum
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Ouvriers non qualifiés
Ouvriers qualifiés
Employés
Agents de maîtrise
Cadres

	Rémunération moyenne	Rémunération médiane
	Femmes	Hommes	Ensemble	Femmes	Hommes	Ensemble
Ouvriers non qualifiés
Ouvriers qualifiés
Employés
Agents de maîtrise
Cadres

Horaires et organisation du temps de travail

Répartition par sexe des effectifs travaillant à temps complet ou partiel au <...> [préciser]

Temps complet	Temps partiel
Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total

Répartition des effectifs par sexe et par ETP au <...> [préciser]

ETP	Femmes	Hommes	Total
Moins de … ETP
De … ETP à moins de … ETP
De … ETP à moins de … ETP
Temps complet
Total

Répartition des effectifs par sexe et selon l’organisation de travail au <...> [préciser]

	Femmes	Hommes	Total
Travail en journée selon un horaire fixe
Travail selon un horaire variable
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine1
Forfait en jours
Travail posté
Travail de nuit
Travail le week-end
[Eventuellement autre organisation du temps de travail] <...> [préciser]
Total

Situation de l’emploi des travailleurs handicapés

Une partie des informations relatives à l’emploi sont contenues dans la base de données économiques et sociales (BDES)

Seront communiquées en sus, les informations suivantes :

Contrats de sous-traitance passés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements et services d'aide par le travail

	Montant des contrats de sous-traitance
Année <...> [Préciser l’année n-2]
Année <...> [Préciser l’année n-1]
Année <...> [Préciser l’année n en cours]
Projection année <...> [Préciser l’année n+1]
Projection année <...> [Préciser l’année n+2]

Obligation d’emploi et pénalité éventuellement acquittée

	Obligation d’emploi de personnes disposant d’une reconnaissance de travailleur handicapé	Montant de la pénalité dont doit éventuellement s’acquitter l’entreprise
Année <...> [Préciser l’année n-2]
Année <...> [Préciser l’année n-1]
Année <...> [Préciser l’année n en cours]
Projection année <...> [Préciser l’année n+1]
Projection année <...> [Préciser l’année n+2]

Prévoyance et couverture complémentaire de frais de santé

Participation de l’employeur à la couverture frais de santé : <...> [Préciser]

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1. Il s’agit de l’aménagement du temps de travail mis en place conformément à l‘article L. 3121-41 et s. du Code du travail. Pour les entreprises appliquant un aménagement du temps de travail sous une forme antérieure à la loi n°2008-789 du 20 août 2008, il convient de remplacer cet item par celui qui convient : modulation, cycle…↩