Accord d'entreprise "Avenant au règlement intérieur" chez CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2020-09-28 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T01220001006
Date de signature : 2020-09-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CPAM AVEYRON
Etablissement : 77674399900026 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-28
CSE du 28 septembre 2020
AVENANT N° 8 AU REGLEMENT INTERIEUR
POINT 1 : PORT DU MASQUE
Le présent avenant complète l’article 3-1 alinéa a) portant sur la sécurité générale :
Le protocole national du 31 aout 2020 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 rend obligatoire le port du masque à compter du 1er septembre 2020 au sein de l’entreprise (espaces clos et partagés-restaurant d’entreprise) sauf :
Dans les bureaux occupés par une seule personne
Pendant la prise du repas
A l’extérieur dès que la distanciation physique ne peut être respectée
Le non-respect de cette règle est susceptible de constituer une faute professionnelle qui pourra être sanctionnée.
POINT 2 : CHARTE INFORMATIQUE
Le présent avenant se substitue à l’avenant n° 5 et est remplacé par la nouvelle charte informatique jointe en annexe.
RODEZ le 8 septembre 2020
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