Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD ENTRETPRISE RELATIF AUX REGLES CONVENTIONNELLES APPLICABLES A L ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L ARGENCE" chez MAISON DE RETRAITE DE L'ARGENCE - ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MAISON DE RETRAITE DE L'ARGENCE - ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE et les représentants des salariés le 2022-02-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01222001578
Date de signature : 2022-02-23
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE
Etablissement : 77674941800013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
REGLES APPLICABLES A L ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L ARGENCE (2021-11-02)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-23
Résidence du Bon Accueil
Route des Pradeaux – Sainte-Geneviève-sur-Argence
12420 ARGENCES EN AUBRAC
Tél : 05 65 66 42 63 fax : 05 65 66 25 18
Email : accueil1@maison-de-retraite-argence.fr
SIRET : 776 749 418 000 13 / APE : 8710A
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE
REGLES CONVENTIONNELLES APPLICABLES A L’ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L’ARGENCE
Entre :
L’Association « du Bon ACCUEIL DE L’ARGENCE » sise Route des Pradeaux SAINTE-GENEVIEVE-SUR ARGENCE 12420 ARGENCES EN AUBRAC, représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président et xxxxxxxxxxxx, en sa qualité directrice
D’une part
Et
Madame xxxxxxxx, en sa qualité de membre du CSE titulaire
Madame xxxxxxxx, en sa qualité de membre du CSE titulaire
Le présent accord est un avenant à l’accord d’entreprise relatif aux règles conventionnelles applicables à l’Association du Bon Accueil de l’Argence signé le 02 novembre 2021.
Objet de l’Accord :
Modification du temps de travail du personnel aide-soignant ou faisant fonction de jour à compter du 21 février 2022.
En accord avec l’équipe aide-soignante ou faisant fonction de jour, il a été décidé de modifier l’horaire quotidien de travail.
A compter du 21 février 2022, cet horaire est porté à 11h40.
Principe : Sur un cycle de 4 semaines, un salarié à temps complet doit travailler 12 jours soit 140h, hors accomplissement d’heures supplémentaires.
Le rythme de travail sera de 3 jours travaillé par semaine.
DUREE-REVISION-DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2022.
Une évaluation du rythme de travail sera effectuée chaque trimestre en lien avec les représentants du CSE.
L’accord sera renouvelé par tacite reconduction d’année en année.
L’accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 2 mois.
DEPOT
Le présent accord sera déposé sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’association ainsi qu’aux greffes du conseil des Prud’hommes.
Il sera affiché dans la salle du personnel. Un exemplaire sera remis à chaque membre du CSE.
A SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE le
Le Président de l’Association du BON ACCUEIL DE L’ARGENCE
xxxxxxxxx
La Directrice de l’Association du BON ACCUEIL DE L’ARGENCE
xxxxxxxxxxx
Madame xxxxxxxx, Représentant du Personnel Titulaire
Madame xxxxxxxx, Représentant du Personnel Titulaire
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