Accords d'entreprise chez CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL
Les négociations entre la direction de CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL
Siret : 77695039600072
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2018-02-16)
- Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 13 janvier 2011 (2019-12-30)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-11-22)
- Protocole d'accord relatif aux mobilités durables (2021-05-21)
- Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2020 prévue à l'article L.2242-15 du code du travail (2021-05-21)
- Protocole d'accord sur le travail à distance (2021-06-17)