Accord d'entreprise "synthèses des négociations Annuelles obligatoires 2020 pour l'année 2021" chez HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (Siège)

Synthèse des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 pour l’année 2021

L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, située à Lamballe, 29 rue Charles Cartel,

Identifiée sous le numéro de Siren 777380783,

Représentée par ......................................., en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « HSTV »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par ....................................... en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

L’organisation syndicale C.G.T., représentée à cet effet par ....................................... en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

L’organisation syndicale F.O., représentée à cet effet par ....................................... en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

D’AUTRE PART

La négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2242-1 du Code du travail s’est déroulée pour l’année 2021, entre le 17 septembre 2020 et le 13 janvier 2021 suivant le calendrier des réunions suivant :

Article 1 : Contexte

La présente synthèse est conclue en application de l’article L2242-1 du Code du travail. Elle a pour objet de retracer la nature des échanges et les accords intervenus.

Son champ d’application est HSTV.

Il est fait application de l’accord collectif d’entreprise relatif à la méthode de négociations au sein du groupe HSTV, signé en date du 8 octobre 2014, et réactualisé par un avenant signé le 13 novembre 2018.

A chaque séance, un co-secrétariat est désigné composé d’un représentant de la Direction et d’un membre des Délégations Syndicales.

Les PV des séances mentionnent, en titre, les sujets abordés ; ils sont approuvés au cours de la séance suivante.

Un calendrier social pour l’année 2021 a été présenté lors de la séance de négociations du 17 décembre 2020.

Ce calendrier a été réactualisé selon l’évolution des besoins.

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a provoqué une évolution dans les méthodes de négociations : la plupart ayant eu lieu principalement en visio conférence.

Chaque séance de NAO a donné lieu à un point sur la situation sanitaire dans les établissements de HSTV.

Article 2 : Objet

2-1 Accords signés au cours de l’année 2020

• Deux avenants à l’accord cadre sur la prime décentralisée 2020 pour adapter les modalités de calcul de cette prime aux conséquences du contexte sanitaire notamment avec les arrêts de travail dérogatoires :

  • avenant n° 1 signé le 26 juin 2020 (hors NAO)

  • avenant n° 2 signé le 26 novembre 2020

• Accord QVT à durée déterminée jusqu’au 31/03/2021, signé le 26 juin 2020, dans la perspective d’un nouvel accord QVT qui sera conclu au plus tard le 31 mars 2021.

2-2 Décision unilatérale de l’employeur

• Décision unilatérale relative au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 signée le 8 juillet 2020.

  3. Rémunérations

• Application des décisions unilatérales de la FEHAP prises le 26 octobre 2020 pour versement de l’indemnité SEGUR aux professionnels des activités sanitaires et des EHPAD. Les professionnels à temps complet perçoivent une indemnité mensuelle de 117€ bruts à compter du 1^er septembre 2020 et de 238€ bruts à compter du 1^er décembre 2020.

HSTV a versé la prime exceptionnelle SEGUR dès juillet 2020 et l’indemnité SEGUR pour les activités sanitaires dès octobre 2020.

• Des négociations ont été ouvertes à compter du 17 septembre 2020 sur la prime décentralisée 2021 ; les délégations syndicales ont souhaité observer durant le premier trimestre 2021 les conséquences de la crise sanitaire sur les arrêts de travail des salariés avant de poursuivre les négociations. Ces dernières sont donc suspendues et reprendront, hors NAO à l’issue du 1er trimestre 2021.

• En ce qui concerne l’épargne salariale, HSTV a informé les organisations syndicales de sa participation à un groupe de travail constitué au niveau de l’URIOPSS pour échanger avec les autres RH du secteurs sur les critères et les éléments pouvant être mis en place dans le cadre d’une négociation sur le sujet. Les parties à la négociation ont donc convenu de refaire un point sur ce thème lors des prochaines négociations annuelles.

2-4 QVT

Un accord collectif d’entreprise sur la QVT a été signé avec une durée déterminée le 26 juin 2020 ; la période de crise sanitaire ayant interrompu les négociations sur ce sujet au profit des échanges sur la santé des professionnels et des personnes accueillies dans les établissements de HSTV, durant la période du 17 mars au 11 mai 2020.

Néanmoins les thèmes du futur accord ont été étudiés durant la période de NAO, à savoir :

• l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, et notamment la question du télétravail en cours de finalisation de négociation, hors NAO,

• les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle, et notamment la formation des cadres au travers des échanges avec le CIDFF,

• les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés notamment avec la création des référents OETH, et les actions en cours,

• la mobilité en termes de déplacement : un enquête a été distribuée aux professionnels de HSTV pour déterminer leur habitudes de déplacements.

2-5 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un nouvel index sera calculé pour l’année 2020.

HSTV a travaillé avec les représentants du personnel à une collaboration avec le CIDFF de Saint Brieuc, les femmes salariées représentant 80% des professionnels de HSTV.

2-6 Complémentaire santé et prévoyance

L’accord prévoyance signé le 10 décembre 2019 ayant été dénoncé, une première séance de négociations est intervenue le 3 décembre 2020.

Une prochaine séance est arrêtée pour le 6 avril 2021.

Les comptes de la complémentaire santé et de la prévoyance ont été présentés au cours de la séance du 24 novembre 2020.

2-5 Temps de travail

Un projet d’accord sur le télétravail a été étudié durant la période de NAO.

Les astreintes administratives figurant à l’avenant N°3 sont payées et compensées en temps grâce à l’accord forfait jours (10 jours de plus que dans la loi).

ARTICLE 3 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE LA SYNTHESE

A l’initiative de la Direction :

• La présente synthèse sera déposée auprès de la DIRECCTE de SAINT BRIEUC,

• Elle donnera par ailleurs lieu à dépôt en ligne par l’Association par l’intermédiaire de la plateforme de télé procédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.),

• un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT BRIEUC.

Mention de cette synthèse figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires ainsi qu’aux représentants du personnel.

Lamballe, le 6 avril 2021

En 7 exemplaires originaux.

Pour HSTV

......................................., Directeur Général

Pour la CF.T.C., Pour la C.G.T.

......................................., .......................................,

Déléguée syndicale centrale Déléguée syndicale centrale

Pour F.O.

.......................................,

Déléguée syndicale centrale