Accord d'entreprise "un Avenant N°1 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 30 mai 2016" chez HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HOPITAL SAINT THOMAS DE VILLENEUVE)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT

RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 MAI 2016

ENTRE

L’Etablissement Hospitalier Saint Thomas de Villeneuve de Bain de Bretagne, établissement de l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, situé 2, rue Hippolyte Fillioux, 35470 Bain de Bretagne et identifié sous le numéro de Siret 777 380 783 00061

Représenté par X, en sa qualité de Directeur,

ci-après dénommée l’Employeur

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par X en sa qualité de déléguée syndicale d’établissement

D’AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre :

• Des dispositions de la loi n°2008-789 du 20 août 2008

• De l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail signé en date du 07 mai 2015 entre l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve et les organisations syndicales représentatives

• De l’accord d’établissement portant sur l’aménagement du temps de travail signé en date du 30 mai 2016 entre le Directeur Général de l’établissement de Bain de Bretagne et l’organisation syndicale représentative C.F.T.C

PREAMBULE :

Le personnel de l’Unité de Soins Palliatifs a sollicité la Direction de l’établissement HSTV de Bain de Bretagne et la Déléguée syndicale CFTC pour tenter une expérimentation de travail en 12 heures.

Des séances de travail se sont déroulées entre le 08/11/2017 et le 28/02/2018.

Cette expérimentation ne peut être menée sans une évolution de l’accord d’établissement du 30 mai 2016 qui prévoit le travail en 12 heures par jour uniquement dans les services de Médecine et de SSR.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

L’article 2.3 relatif aux horaires en 12 heures est élargi à l’Unité de Soins Palliatifs.

Les conditions d’application des 12 heures pour les Infirmier(e)s et Aide-Soignant(e)s de l’Unité de Soins Palliatifs seront fixées dans un accord expérimental spécifique.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD - REVISION

Cet avenant à l’accord est signé pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut faire l’objet de révision dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 du Code du travail.

ARTICLE 3 : PUBLICITE – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Rennes et un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.

Une mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise au syndicat signataire ainsi qu’aux membres du Comité d’Etablissement.

A Bain de Bretagne, le 25 mai 2018

En cinq exemplaires originaux.

Pour HSTV, Pour la C.F.T.C,

X X,

Déléguée syndicale