Accord d'entreprise "NAO 2019" chez ECOLE PRIVEE D'AGRICULTURE - POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY (Siège)

ACCORD DU 26/03/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés

Lycée la Ville Davy 22120 Quessoy,

D’une part

et,

• La FEP-CFDT représentée par , déléguée syndicale

• Le Snec-CFTC représenté , délégué syndical

D’autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

• Concernant les éducateurs de jour :

L’établissement suit les grilles de rémunérations fixées dans la convention collective des personnels.

L’établissement alloue aux éducateurs référents une prime directement liée à cette fonction et proportionnelle au nombre d’élèves à charge.

L’établissement alloue un volant d’heures aux éducateurs référents afin de leur permettre de mener à bien leur mission (conseils de classes, conseils de discipline, conseils d’éducation, rendez-vous familles), lorsque ceux-ci se déroulent en dehors de leur temps de travail.

Céline GAUDIN : 8 Points soit 37.78 € mensuels et 54.35 heures non affectées en PIM

Jean-Yves HERVE : 15 Points soit 70.83 € mensuels et 67.10 heures non affectées en PIM

Anne-France LAUNAY : 15 Points soit 70.83 € mensuels et 61.40 heures non affectées en PIM

L’établissement ne considère pas devoir revaloriser cette mission déjà prise en compte.

Le remplacement de collègues absents est pris en compte pour les éducateurs de jour comme pour les autres professions.

Si des heures supplémentaires sont réalisées et qu’elles ne peuvent entrer dans le PIM du personnel, ces heures sont comptabilisées par la Responsable de Vie Scolaire qui les transmet au gestionnaire pour qu’elles soient rémunérées.

L’établissement ne considère pas devoir indemniser chaque remplacement autrement.

• Concernant les éducateurs de nuit :

L’établissement suit les grilles de rémunérations fixées dans la convention collective des personnels.

L’établissement ne souhaite pas y déroger.

• Concernant l’équipe d’entretien des locaux :

Il n’est pas envisageable d’embaucher une troisième personne « au cas où » l’une des deux personnes en poste serait absente. Ce n’est pas cohérent.

L’organisation du service, ainsi que l’équipement du personnel et l’évolution des locaux sont régulièrement réfléchis avec ces personnels afin d’y apporter les réponses les plus adaptées.

• Concernant le prix des repas :

Aujourd’hui, le personnel de vie scolaire compte tenu de la limitation de leur temps de pause et le personnel de restauration, par convention collective bénéficient d’avantages en nature repas.

Le personnel n’ayant pas 1/3 équivalent temps plein de travail bénéficie d’un repas à 50% du prix de base.

Tout autre personnel paie son repas à 5,60 €.

L’établissement considère que selon la situation des personnes, l’équité de traitement existe .

Considérant la demande formulée, l’établissement décide d’étendre la disposition du repas à 50% du prix de base à tout personnel n’ayant pas 2/3 équivalent temps plein de travail (tous contrats confondus, Ville Davy ou autre employeur).

• Concernant la participation financière au lavage des tenues :

Le personnel entretient son linge professionnel à domicile.

Après une évaluation du coût de cet entretien, l’établissement décide de verser une somme de 50 €uros annuellement, à compter de l’année scolaire 2019/2020, pour couvrir ces frais.

Cette somme sera versée aux personnels de restauration, de ferme, de ménage et d’entretien des bâtiments et des espaces verts.

S’il le préfère, le personnel peut employer le matériel de l’établissement après en avoir informé le gestionnaire.

• Prime Annuelle :

Le CNEAP souhaitait en septembre dernier permettre aux établissements qui le pouvaient de reconduire le dispositif de la Prime Pouvoir d’Achat de 2019.

La loi de finance 2020 n’en permettait pas la reconduction à l’identique dans nos établissements.

Après négociations, le dispositif peut être reconduit en 2020.

L’établissement envisage donc de prendre une décision unilatérale de l’employeur pour reconduire en 2020 le dispositif à l’identique de ce qui s’est fait en 2019.

La reconduction à l’identique vaut pour le montant, les conditions d’attribution, la désocialisation et la défiscalisation.

Son versement pourra intervenir dès que nous aurons pu présenter le dispositif en CSE, vraisemblablement sur les salaires d’avril.

Fait à Quessoy le 26/03/2020

ANNEXE A LA NAO

• Concernant les éducateurs de nuit :

Le Système de Fermeture adopté depuis quelques années donne satisfaction par rapport aux intrusions.

Nous pouvons mettre en place une rencontre avec le personnel d’entretien afin d’optimiser le fonctionnement.

Le Nettoyage des vitres de l’internat se fait au cours de l’année. Peut-être pas assez souvent, nous y réfléchissons dans le cadre de la réorganisation globale des services d’entretien qui s’engage actuellement.

• Concernant l’équipe d’entretien des locaux :

Le B3 entre en phase de rénovation dès les vacances d’Avril pour réaliser 13 chambres doubles.

Les demandes des groupes accueillis sont les même que celles de nos élèves.

Nous utilisons les chambres de l’Internat principalement durant les vacances scolaires et limitons les utilisations le week-end.