Accord d'entreprise "Avenant n°1 de l'ACCORD GENERATION du 11/12/2015" chez ADALEA (Siège)

Cet avenant est conclu entre :

L’association ADALEA dont le siège social est situé 50 rue de la corderie 22000 SAINT- BRIEUC représentée par , Président de l’association et par délégation agissant en qualité de Directeur,

Et

Le syndicat CGT-FO représenté par agissant en qualité de déléguée syndicale,

Et

Le syndicat CFDT représenté par agissant en qualité de délégué syndical.

Préambule

Suite au protocole d’accord signé le 08 janvier 2018 par les différentes parties dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017, une modification est à apporter au paragraphe « Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite » page 6 de l’accord.

Paragraphe : Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

• Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

• Les salarié(e)s âgé(e)s d’au moins 58 ans sont autorisés à s’absenter de leur poste, pour effectuer un bilan retraite ou pour constituer leur dossier auprès de la CARSAT et auprès de leur caisse de retraite complémentaire. Ces absences font l’objet d’un délai de prévenance de 4 semaines et feront l’objet d’un justificatif. Le crédit est de 7 h00 soit 1 journée ou 2 ½ journées.

• ADALEA accordera 1 journée, soit 7h heures, sur du temps de travail à chaque salarié qui aura formulé le souhait de faire valoir ses droits à la retraite afin de participer à un stage de préparation à la retraite à son initiative.

• ADALEA informera les salarié(e)s de plus de 57 ans exposé(e)s à un ou des risques de pénibilité (les veilleurs de nuit pourraient être concernés mais ne le sont pas à ce jour) , tel que défini par le code du travail, des modalités d’utilisation du compte personnel de prévention de la pénibilité; à partir de 2015, le titulaire du compte pourra utiliser ses points inscrits sur ce compte pour financer un ou plusieurs trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse pour le bénéfice d’un départ anticipé à la retraite.

Chaque année (en distinguant hommes et femmes) il sera estimé:

• le nombre d’absence en rapport avec le départ à la retraite.

Article 1

Le présent avenant entrera en vigueur au 1^er mars 2018 et sera valable jusqu’au 11 décembre 2020.

Article 2 : FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte sera adressé en deux exemplaires pour dépôt, par l’association, au Directeur de la DIRECCTE UT 22 (un support papier / un support électronique), un exemplaire aux prud’hommes.

A l’interne l’accord sera remis à chaque partie signataire, aux représentants DUP et CHSCT, à l’ensemble des salariés sur l’intranet.

Fait à Saint-Brieuc, le 22 février 2018

Directeur de l’Association Déléguée syndicale CGT-FO Délégué syndical CFDT