Accord d'entreprise "Procès Verbal NAO 2022" chez CENTRE TOUL AR C'HOAT - TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES (Siège)

CHATEAULIN, le 6 janvier 2022

PROCÈS-VERBAL

Négociation portant sur:

• les salaires effectifs,

• le temps de travail,

• l’intéressement, la participation et l’épargne salariale,

• le suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

au sein de l’association TOUL AR C’HOAT EPILEPSIES

L’association TOUL AR C’HOAT EPILEPSIES, gestionnaire de l’Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique TOUL AR C’HOAT, représentée par Monsieur xxxxx agissant en qualité de directeur et par Madame xxxxxx, responsable des services administratifs

Et la délégation syndicale suivante:

- CGT représentée par xxxxx

ainsi que

- xxxxx, responsable de la section syndicale CFDT

se sont rencontrés le 6 janvier 2022 pour engager la négociation annuelle obligatoire sur le(s) thème(s) suivant(s) : les rémunérations et le temps de travail au sein de l’association TOUL AR C’HOAT EPILEPSIES

Suite aux échanges entrepris, nous nous sommes accordés sur le fait qu’aucun accord n’avait besoin d’être conclu.

C’est la raison pour laquelle, conformément à l’article L2242-5 du Code du travail, le présent procès-verbal est dressé. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.

Dernier état des propositions respectives des parties

Les organisations syndicales :

- Délégation syndicale CGT

• Poursuivre la réflexion sur les moyens d’information concernant la formation continue auprès des salariés : VAE, Compte formation,.... afin de favoriser les évolutions de carrières

• Poursuivre la réflexion commencée sur l'accompagnement des fins de carrières

- Section syndicale CFDT

RAS

- La direction

• Participer à la démarche engagée par le gouvernement sur l’attractivité des métiers par la participation (indirecte) à la Conférence des métiers de l’accompagnement

• Soutenir la réflexion en interne et auprès des fédérations employeurs pour promouvoir la fusion des Conventions collectives de notre secteur

• Réaliser en interne, deux fois par an, une information sur l’accord collectif d’entreprise, signé en juillet 2021, relatif à la modulation du temps de travail

La direction n’entend, à ce jour, prendre aucune mesure unilatérale sur les questions qui ont été abordées lors de la négociation annuelle obligatoire.

Pour la délégation syndicale CGT, Pour la CFDT,
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La direction de l’ITEP/Ass. TOUL AR C’HOAT Epilepsies,
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