Accord d'entreprise "un procès verbal d'accord de négociation NAO 2018" chez EVEN - COOPERATIVE EVEN (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Procès-verbal d’accord de négociation

Entre :

La société

N° Siret :

Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et,

Les délégations suivantes :

- CFDT représentée par, agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part,

A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.

PREAMBULE

Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires et sur l’étude de la grille de salaire interne remise par la direction.

ARTICLE 1. DISPOSITIONS DE L’ACCORD

1.1. Augmentation générale

Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 1 % au 1^er Août 2018.

ARTICLE 2. COMMUNICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 3. PUBLICITE

Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à PLOUDANIEL, le 17 Septembre 2018, en 4 exemplaires originaux dont :

Pour la société,

Pour la CFDT,