Négociation annuelle obligatoire 2023

Constat d’accord

ENTRE :

L’Unité Économique et Sociale CER FRANCE Brocéliande constituées des entités suivantes :

• CERFRANCE Brocéliande, Association de gestion et de comptabilité 35, Association loi 1901, dont le siège social est situé 4 rue du Bourg Nouveau - CS 26544 - 35065 Rennes Cedex, représentée par son Président, , et son Directeur, , numéro SIRET 777 734 039 00533 Code APE 6920Z,

• La SARL Weelogic Brocéliande, dont le Siège social est situé 8 Rue du Danemark - ZAC de Porte Océane - BP 243 - 56400 AURAY, représentée par son co-gérant, ,

Ci-après dénommés « l’UES CERFRANCE Brocéliande »,

D’UNE PART,

ET

Les délégations suivantes :

• L’organisation syndicale CFTC représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical,

• L’organisation syndicale CFDT représentée par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

• L’organisation syndicale FO représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical suppléant,

D’AUTRE PART.

Il est préalablement rappelé :

Sur invitation en date du 2 janvier 2023 et du 17 janvier 2023, les parties ont ouvert les négociations annuelles obligatoires et se sont réunies le 17 janvier 2023 et le 1^er février 2023.

Aux termes des échanges nombreux et des avancées successives, il est rédigé le présent accord portant sur les mesures salariales applicables au titre de la NAO :

• Augmentation collective de 5 % au 1^er avril 2023 soit une valeur de point de 2,571 €.

La mesure s’applique aux salariés présents au 1^er avril 2023.

• La valeur du titre restaurant est portée à 9 € à compter du 1^er mars 2023 répartie comme suit : Part employeur : 5,4 € et Part salariale : 3,6 €. Cette valeur vaut pour les titres restaurant commandés à partir du 1^er mars 2023.

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Fait en 8 exemplaires originaux, à Rennes,

Le 1^er février 2023

Pour CERFRANCE Brocéliande Pour la délégation CFTC

Pour Weelogic Brocéliande Pour la délégation FO

Pour la délégation CFDT