Accords d'entreprise chez CER FRANCE BROCELIANDE
Les négociations entre la direction de CER FRANCE BROCELIANDE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CER FRANCE BROCELIANDE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CER FRANCE BROCELIANDE
Siret : 77773403900533
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (2018-07-10)
- un Avenant à l'accord collectif du 1er janvier 2015 relatif à l'UES (2018-07-10)
- Un Accord de Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2020-02-05)
- Un Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2019-10-03)
- Un accord relative à la mise en place du Comité Social et Economique UES CERFRANCE Brocéliande (2019-11-20)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-02-05)
- Un Accord de Substitution (2020-12-21)
- Un Avenant à l'Accord Collectif sur le Télétravail du 5 février 2020 (2021-09-13)
- Un Avenant à l'Accord Collectif sur les Classifications Professionnelle du 23 avril 2004 (2021-10-28)
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-21)
- Un Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-08)
- Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-01)
CER FRANCE BROCELIANDE
Siret : 77773403900301
Adresse : 5 Rue de Vezin 35000 Rennes