Accord d'entreprise "Avenant au protocole local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE (Siège)

Avenant au Protocole local à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la CPAM d’Ille et Vilaine

Préambule

Dans le cadre de la charte RSO signée le 27 novembre 2014, et en application de la loi du 4 Août 2014 relative à l’égalité réelle entre les Femmes et les Hommes, un accord avait été signé en 2016 pour définir les engagements pris par notre organisme sur la période 2016-2018 dans différents domaines (mentionnés dans l’article 1 du protocole).

Article 1 - Objet de l’avenant

Le présent avenant prolonge les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1^er mars 2016.

Article 2 – Durée du protocole

Le présent avenant est conclu pour un an jusqu’au 31 décembre 2019, échéance du protocole local sur la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, de façon à intégrer ces deux thématiques au prochain protocole local.

Article 3 – Communication

Le présent accord est diffusé à l’ensemble des salariés dans l’Intranet de l’organisme.

Article 4 – Validité du protocole d’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et au greffe du Conseil des prud’hommes.

Il sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale pour obtention de l’agrément, avec copie à la Mission Nationale de Contrôle, ainsi qu’à la CNAM.

Fait à Rennes, le 21 décembre 2018

La Directrice, Les organisations syndicales :

Pour la CFDT,

Pour la CGT,