Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en place du comité social et économique de Bretagne Conseil Elevage Ouest" chez BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST (Siège)

Avenant ACCORD de Methode relatif a la mise en place

du comite social et economique DE BRETAGNE CONSEIL ÉLEVAGE OUEST

Entre

BRETAGNE CONSEIL ÉLEVAGE OUEST, dont le siège social est situé ZI de Kerjean 56500 LOCMINÉ,

Représentée par Monsieur, Directeur général, en vertu des pouvoirs dont il dispose,

D’UNE PART,

ET

Pour la CFDT,

Monsieur, délégué syndical,

Pour FO,

Madame, déléguée syndicale,

Pour l’UNSA,

Madame, déléguée syndicale,

Pour le SNACAR,

Monsieur, délégué syndical

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Dans la perspective de la mise en place du Comité Social et Economique, au 1er janvier 2020 et après consultation du Comité d’Entreprise le 23 avril 2019 pour une réduction des mandats en cours, il a été décidé unanimement d’engager la négociation en vue d’une révision de l’accord relatif aux institutions représentatives du personnel tout en garantissant la qualité du dialogue social dans l’entreprise.

L’accord de méthode relatif à la mise en œuvre du Comité Social et Economique à Bretagne Conseil Elevage Ouest, signé le 25 mars 2019 est conclu une durée de négociation courant 30 juin 2019, terme du calendrier initialement prévu pour cette négociation.

Au regard des avancées constructives des négociations en cours, les parties s’entendent sur la nécessité de prolonger les échanges et les travaux nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du futur CSE.

Dans ces conditions, il est convenu le présent avenant.

ARTICLE 1 - OBJET DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord fixe un report du calendrier des négociations initialement prévu au 30 juin 2019, au 25 juillet 2019 ; et renouvelle l’intégralité des articles et dispositions fixés par l’accord de méthode en référence.

Seuls les articles 4 et 9 se trouvent ainsi modifiés.

ARTICLE 4 - CALENDRIER – NOMBRE – DUREE ET THEMES DES REUNIONS DE NEGOCIATION

Le calendrier initialement fixé est complété des dates suivantes :

- le 4 juillet de 13H30 à17h30

- le 11 juillet de 13H30 à17h30

Compte tenu du contexte de la négociation, les parties conviennent que le cycle de négociation devra prendre fin obligatoirement le 25 juillet 2019, disposant ainsi d’une durée suffisante pour mener à bien la négociation envisagée.

ARTICLE 9 - Durée de l’accord

Le présent accord, qui prend effet au jour de sa signature, est conclu pour la durée de la négociation, soit jusqu’au 25 juillet 2019, terme du calendrier de négociation, date à laquelle il cessera définitivement et irrévocablement de produire ses effets.

Article 11 - Publicité – dépôt

Le présent accord sera déposé par l’entreprise suivant les modalités prévues par la loi.

Le présent accord sera déposé sur la Base de données nationale, de manière anonyme.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Lorient.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Locminé, le 26 juin 2019, en 10 exemplaires,