Accord d'entreprise "Avenant n°1 à la révision de l’accord collectif relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du 30.10.2017" chez UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE (Siège)

Avenant n°1 à la révision de l’accord collectif relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du 30.10.2017

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Union Départementale des Associations Familiales de la Corrèze (UDAF19),

Dont le siège social est situé : Place Martial Brigouleix, 19000 TULLE,

Représentée par Monsieur Louis DEBRET, en sa qualité de Directeur Général

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CGT

Représentée par Madame Marine DUTILLIEU en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE :

Les activités de l’UDAF de la Corrèze évoluent afin d’offrir un cadre des plus adaptés aux familles. Les parties signataires ont donc engagé une mise en conformité de l’accord collectif relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail, permettant à chaque salarié de pouvoir y trouver un cadre règlementaire adapté à l’exercice de ses fonctions.

Modification de l’article 6 relatif aux modalités d’organisation du temps de travail

L’article 6, de l’accord de référence est modifié comme suit :

« Les plages horaires d’embauche pourront s’établir entre 7 heures et 9 heures et entre 16 heures et 19 heures pour la débauche pour la majorité des salariés du lundi au vendredi.

Néanmoins, certains métiers exercés au sein de l’UDAF 19 nécessitent des accompagnements auprès des familles et usagers sur des plages d’horaires différentes.

D’autres collaborateurs doivent intervenir dans les locaux en amont de l’arrivée de la majorité des salariés.

Ainsi :

• Les agents d’entretien et polyvalents peuvent établir leurs horaires d’embauche à compter de 6 heures et débaucher à compter de 15 heures.

• Les professionnels intervenants au sein des espaces de rencontre, du service de médiation familiale et des habitats inclusifs peuvent intervenir auprès des publics le Samedi aux plages horaires préalablement définis.

Les autres alinéas du même article ne sont pas modifiés.

DISPOSITIONS FINALES

Durée de l’avenant

La durée du présent avenant est conclu sans limitation de durée.

Révision

Le présent avenant est révisable.

En cas de modifications législatives ou conventionnelles, relatives à la durée ou à l’aménagement du temps de travail qui nécessiteraient une adaptation du présent avenant, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre cette adaptation.

A cet effet, la direction convoquera les organisations syndicales représentatives à cette négociation dans un délai maximum de trois mois suivant la date à laquelle elle aura connaissance de ces modifications.

L’avenant de révision fera l’objet des formalités de publicité légale et de dépôt.

Formalités de dépôt

La Direction de l’UDAF de la Corrèze notifiera, sans délai, le présent avenant à la déléguée syndicale CGT ; document qui lui sera remis en main propre contre décharge.

A l'expiration du délai d'opposition de 8 jours, le dépôt du présent avenant sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.

Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Tulle.

L’avenant est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque signataire par la Direction de l’UDAF de la Corrèze, d’un exemplaire signé :

• À l’organisation syndicale signataire,

• À la Direction de l’UDAF de la Corrèze.

Formalités de publicité

Le présent avenant fera l’objet d’une diffusion par l’employeur à l’ensemble des salariés de l’UDAF de la Corrèze :

• Sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet,

• Sur intranet.

Fait à Tulle, le 14.02.2023

Le Directeur Général de l’UDAF de la Corrèze

Monsieur Louis DEBRET

Pour le syndicat CGT

Madame Marine DUTILLEU