Accord d'entreprise "Accord portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de Transformation au sein de l'UES Imerys Aluminates" chez KFR - IMERYS ALUMINATES

Cet accord signé entre la direction de KFR - IMERYS ALUMINATES et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2019-07-12 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T09219013416
Date de signature : 2019-07-12
Nature : Accord
Raison sociale : Imerys Aluminates
Etablissement : 77813049200219

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Droit syndical, IRP, expression des salariés UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-22)
• Autres dispositions Accord de mise en place du CSE (2019-06-27)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-12

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