1. AVENANT A L’ACCORD

   DU 27 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCES

   GRAPHOCOLOR SAS

   1. 18 février 2020

SIGNATAIRES

Entre

La Société Graphocolor SAS, situé à Annecy, 19 avenue des Vieux Moulins, ZI Vovray, BP 186 74 005 Annecy Cedex,

d’une part,

Et

• L’organisation syndicale CFDT,

• L’organisation syndicale CFE-CGC,

d’autre part,

Préambule

Compte tenu de la nécessité d’augmenter la capacité de production et ainsi garantir les niveaux de livraison clients attendus, et garantir la satisfaction clients.

Il a été décidé la mise en place ponctuelle d’une équipe de suppléances sur les unités U7, U8 ainsi qu’au service Magasin.

Dans ce cadre, le personnel des équipes de suppléance sera plus particulièrement chargé d'assurer la production de l’atelier U7, U8. Le personnel du magasin sera chargé d’assurer la gestion du flux.

Ce présent protocole ne concerne pas les équipes de maintenance et dégraissage qui disposent d’un accord spécifique à durée indéterminée.

Ce présent protocole constitue un avenant à l’accord du 27 septembre 2001, aux avenants des 9 octobre 2008, 14 janvier 2009.

Ce présent avenant reprend les principes et modalités définis dans l’accord du 27 septembre 2001. Il reprend et précise les éléments essentiels et spécifiques à prendre en compte lors de la mise en place d’équipes de suppléance.

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 mois allant jusqu’au 29 mars 2020.

Il pourra si besoin être renouvelé.

Il est convenu ce qui suit :

Article I

Un horaire particulier dit "équipe de suppléance" sera mis en place.

Le secteur concerné est la production U7, U8 et le Magasin.

Les équipes U7, U8 seront constituées des fonctions et postes de manière comparable aux équipes de semaine.

Les effectifs seront constitués des ressources permettant le fonctionnement de l’atelier U7 et occasionnellement seront affectés au fonctionnement de U8 en cas d’arrêt de la chaine U7 pour des opérations planifiées de maintenance préventive et décontamination de ligne

L’équipe Magasin sera constituée de la fonction de cariste.

Article II

L’affectation en équipe de suppléance s’appuie sur le principe du volontariat.

Article III

Un avenant « équipe de suppléance » au contrat de travail sera établi pour les salariés concernés jusqu’au 29/03/2020.

Un nouvel avenant de prolongation pourra par la suite au besoin être établi.

Article IV

Le cumul d'un emploi "équipier de fin de semaine" avec un autre emploi à temps plein est interdit.

Article V

Le personnel mis en place dans ce type d'horaire recevra une formation préalable et un accompagnement au poste et à la sécurité.

Article VI

La seule équipe travaillera le samedi matin et le dimanche après-midi comme suit : :

Un temps total de pause de trois quart d'heure par poste travaillé sera prévu. Ce temps de pause sera porté à une heure au total pour les personnes travaillant sur des machines à monter-démonter (MAC, MAC Evol, Mini MAC).

Ces pauses seront prises par roulement, en deux ou trois fois, dont au moins une fois pour une durée de trente minutes et selon avis du médecin du travail.

Les pauses ne peuvent en aucun cas être prises en début ou en fin de poste.

Article VII

Les principes relatifs à la rémunération, jours fériés, congés annuels, RTT, congés conventionnels ou internes, prime semestrielle de 13^ème mois, l’intéressement et l’indemnisation des arrêts de travail, restent inchangés.

Article VIII

Un système d'astreinte hebdomadaire lié à la mise en place des équipes de suppléance fait l'objet d'un protocole d'accord distinct.

Article IX

Le présent avenant est établi pour une durée déterminée et a pour objet de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour une production conforme aux attentes des clients de la société.

Il prendra effet à compter du 07 mars 2020.

Cet avenant est conclu pour une durée de 1 mois allant du 7 au 29 mars 2020.

Il pourra être reconduit en fonction des besoins de la société. Sa reconduction fera l’objet d’un avenant de renouvellement.

Article X

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes d’Annecy

Il sera affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Annecy le 18 février 2020.

Pour la Direction

Pour la CFDT Pour la CFE-CGC