Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Siret : 77847770300012
Adresse : null
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-07-04)
- ACCORD LOCAL RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-02-19)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2020-03-12)
- accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2021 (2021-03-17)
- accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2021 (2021-03-17)
- Protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-08-03)
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-11-16)
- Accord relarif à la journée de solidarité 2022 (2022-03-24)
- Protocole d'accord relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2022-04-22)
- Avenant de révision à l'accord égalité professionnelle hommes femmes (2022-07-18)
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-01-23)
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-16)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2023-06-20)