Accord d'entreprise "Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville" chez .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2021-03-08 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T06721007219
Date de signature : 2021-03-08
Nature : Accord
Raison sociale : PAUL HARTMANN SAS
Etablissement : 77874000100111 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
ACCORD D'ENTREPRISE NAO POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
Accord d'entreprise NAO pour l'année 2020 (2020-01-28)
Accord d'entreprise NAO pour l'année 2019 (2019-01-17)
Accord d'entreprise NAO pour l'année 2022 (2022-01-28)
Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-16)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-08
ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE SITE LOGISTIQUE DE BELLEVILLE
Avenant 14
DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA
REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999
Entre :
La Société PAUL HARTMANN, représentée par :
XXX, Président du Directoire,
XXX, Directrice Administrative et Ressources Humaines,
d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté :
L’organisation syndicale CFE – CGC, représentée par XXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXX, délégués syndicaux,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, délégué syndical,
d'autre part,
Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit :
ARTICLE 1 – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007
L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022.
ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé :
- à la DIRECCTE en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
- au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire
Fait à Châtenois, le 8 mars 2021, En 6 exemplaires |
|
| Les Organisations Syndicales | La Direction |
Pour la CFE-CGC XXX Pour la CFTC XXX Pour la CFDT XXX |
Président XXX Directrice Administrative et Ressources Humaines XXX |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com