Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL (Siège)

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020, 3 réunions se sont tenues.

Entre les soussignés :

L’AIPVR, représentée par

Et les délégations syndicales :

, représentant le syndicat CFE/CGC

, représentant le syndicat CFDT

1. CALENDRIER DES REUNIONS

Les parties se sont rencontrées les :

1^ère réunion : Mardi 28 juillet 2020

2^ème réunion : Jeudi 15 septembre 2020

3^ème réunion : Mardi 3 novembre 2020

Le document ci-après, nécessaire au bon déroulement de la négociation a été remis aux délégués syndicaux :

• BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

2. ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

• PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les propositions des organisations syndicales sont, dans un premier temps, les suivantes :

1. Augmentation de salaire à l’ensemble du personnel

En 2019, pas d’augmentation généralisée des salaires, la volonté de la direction étant une reconnaissance de l’investissement du salarié par une prime à l’activité.

Des augmentations individuelles n’ont pas été portées à notre connaissance.

Les modalités d’octroi de la prime à l’activité n’ont pas été comprises par le personnel.

Aussi pour 2020, nous demandons une augmentation générale de 2% pour l’ensemble du personnel.

2. Prime annuelle

Nous demandons une prime de 1500€ pour inciter le personnel à poursuivre ses efforts malgré les absences non remplacées et l’augmentation des charges de travail en lien avec l’augmentation des effectifs des secteurs médicaux suite aux départs du personnel (retraites et démissions).

Cette prime favorisera en particulier les plus bas salaires.

3. Flexibilité des horaires

Les salariés expriment une forte attente de flexibilité des horaires de travail.

Nous demandons l’abandon des horaires fixes pour une définition des plages horaires fixes et de plages horaires flexibles.

Cela permettrait de répondre :

• Aux demandes des entreprises (CHSCT, étude de poste…)

• Aux salariés soumis à des contraintes horaires (par exemple : garde d’enfants…)

4. Forfait mobilités durables

Prise en charge des frais de trajet des salariés utilisant un moyen de transport alternatif (vélo, co-voiturage, véhicule électrique ou hybride, transports publics…) pour un montant annuel de 400 euros par an et par salarié.

• PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

Les propositions de la direction sont, en leur dernier état, les suivantes :

3. RESULTATS ET CONCLUSION DE LA NEGOCIATION

• Accord pour l’attribution d’une augmentation générale de salaire de 1,4% appliquée sur le salaire de base à compter du 1^er décembre 2020, pour l’ensemble du personnel.

• La valeur faciale des tickets restaurant passe de 8 à 9€.

La participation de l’employeur reste de 60% soit 5,40€/ticket et la participation du salarié de 40% soit 3,60€/ticket, à compter du 1^er décembre 2020.

4. PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à l’affichage.

Fait à Valence le 3 novembre 2020