Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE (Siège)

N.A.O. (Négociation Annuelle Obligatoire) 2020

Accord NAO 2020

ENTRE

La ligue de l’enseignement, fédération de l’Isère, dont le siège social est situé 33 rue Joseph CHANRION à Grenoble,

D’une part,

ET

La section syndicale représentée par son délégué syndical,

D’autre part,

Il est convenu le présent accord

1/ Salaires effectifs

Signature d’un Accord de Participation aux frais de Transports du Personnel à la Ligue de l’Enseignement - Fédération de l’Isère (document joint) : à durée indéterminée, avec effet au 01/01/2020.

Maintien du salaire en cas de chômage partiel

• Pas d’accord de l’employeur

• Demande du syndicat pour étudier la question pour l’année 2021.

2/ Durée et organisation du temps de travail

Elaborer un accord sur le télétravail : accord de l’employeur sur les points suivants

• Etude de la proposition du CNEA ‘’kit du télétravail’’

• Proposition de réécriture en s’appuyant sur le modèle du CNEA

• Réflexion sur une enquête et discussion avec le CSE

• Prorogation de la charte en cours jusqu’au 30 juin 2021

Objectif : signature d’un accord dans le premier semestre 2021

Transformer le comptage des jours de congés

• Jours ouvrables en jours ouvrés

  • Transformation des jours ouvrables en jours ouvrés au 1^er juin 2021

Objectif : signature d’un accord avant le 31 janvier 2021

Actualiser l’accord d’intéressement

• Prorogation de l’accord existant à l’identique pour trois ans

Signature d’un Accord d’intéressement Ligue de l’Enseignement - Fédération de l’Isère (document joint) : du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2023.

3/ Egalite professionnelle et de rémunération Hommes/Femmes

Pas de sujet

Fait à Grenoble, le 21 Décembre 2020

En quatre exemplaires originaux