Accords d'entreprise chez ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE
Les négociations entre la direction de ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE
Siret : 77988284400011
Adresse : null
- Accord de révision de l'accord collectif du 29 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l'E.H.P.A.D Sainte Camille (2019-06-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-04-14)
- avenant de révision n°1 à l'accord collectif du 14 avril 2021 relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR (2022-01-26)