Accord d'entreprise "UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AU CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 29/12/2016" chez SNR CEVENNES (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La Société SNR CEVENNES, société anonyme dont le siège social est situé 2 vieille route de Salindres 30340 Saint Privat des Vieux, immatriculée au RCS sous le numéro 780 061 289 00028, représentée par , en sa qualité de Directeur Usines, ci-après dénommée « la Société »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;

• le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;

d'autre part.

Ci-après désignées collectivement les « Parties »

Préambule

L’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et au contrat de génération du 29 décembre 2016 a été signé pour une durée de 3 ans et arrive ainsi à terme le 28 décembre 2019.

La Société maintient sa volonté de répondre aux défis auxquels elle est confrontée (manque de visibilité, marché concurrentiel, etc.) en faisant correspondre les compétences dont elle a besoin et celles des salariés.

Afin de préparer au mieux les négociations sur un sujet aussi primordial pour la Société, il a été décidé, au cours de la réunion de négociations sur la GEPP du 13 décembre 2019, de proroger la durée de l’accord du 29 décembre 2016.

Ce délai supplémentaire va permettre de préparer plus sereinement les négociations sur le sujet tout en maintenant le dispositif conventionnel actuel.

C’est dans ce contexte que les Parties se sont réunies afin de déterminer les modalités de prorogation de la durée de l’accord.

Ceci exposé, les Parties ont arrêté ce qui suit :

Article 1 – prorogation de la durée de l’accord

L’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et au contrat de génération du 29 décembre 2016 est prorogé pour une durée d’un an.

Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2020. La conclusion d’un nouvel accord sur le sujet pourra y mettre un terme prématurément.

Article 2 – révision de l’accord

À la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du Travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.

La demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3 – dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société sur la plateforme « Télé-Accords » et un exemplaire sera adressé auprès du greffe du conseil de prud’hommes d’Annecy.

À ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail relatifs à la publicité des accords.

Fait à Annecy, le 13 décembre 2019

En 3 exemplaires, dont 1 pour les formalités de publicité auprès du Conseil de Prud’hommes.

Pour l’entreprise SNR CEVENNES

Pour les organisations syndicales représentatives :

• le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;

• le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;