Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Le Groupe d’Intérêt Économique Artic , Représentée par Monsieur …., Directeur Général.

D’une part,

ET

Le syndicat CFDT, représenté par le délégué syndical du Groupe d ’Intérêt Économique Artic, Monsieur …,

D’autre part.

PREAMBULE :

Etaient présents :

Délégation salariée :

Délégation employeur :

La séance était présidée par ….

Après quatre réunions préparatoires, la Direction du GIE Artic et la délégation salariée Artic ont émis un constat d’accord.

Article 1 — Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans le GIE Artic.

Article 2 — Rémunérations

2.1 Augmentation générale

Pour 2022, les parties conviennent : de revaloriser le point de 1,48% (soit une valeur du point à 22,17€) ainsi que d’attribuer 1 point supplémentaire pour l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2022.

2.2 Augmentations individuelles

Dans le cadre des mesures de rééquilibrage de la rémunération “égalité Femme/Homme” : deux augmentations sont prévues dans la catégorie Cadre Femme prenant effet au 1er mars 2022.

Des augmentations individuelles entre 30 et 35 points sont prévues pour 11 collaborateurs à partir du 1er juillet 2022.

Article 3 — Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour l'ensemble des articles du présent accord.

Article 4 — Publicité de l'accord

Le présent procès-verbal sera communiqué à l'ensemble du personnel et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2261-1 du Code du Travail.

Fait à Lisieux

Le 14 février 2022

Pour le GIE ,

le Directeur général

Pour ordre :

Pour le syndicat CFDT,

le délégué syndical