Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique" chez AAJD (DIRECTION GENERALE AGNEAUX)

Avenant à l’Accord d’entreprise sur La mise en place du Comité Social et Économique

ENTRE

L’Association pour l’aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficulté ; AAJD

Représentée par, Présidente de l’Association ;

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T.)

Représentée par;

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.)

Représentée par;

Et

Xxx

D’autre part,

Article 1 – Modification de l’article 5.2

Le présent avenant porte sur la modification de l’article 5.2 – Représentants du CSE au Conseil d’Administration de l’accord d’entreprise en date du 12 mars 2018.

L’article sera ainsi rédigé :

Article 5.2 – Représentants du CSE au Conseil d’Administration

Le comité désigne 2 représentants, un pour le collège ouvriers et employés, un pour le collège ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise et cadres.

Les représentants du comité peuvent assister, sur invitation, aux réunions du conseil d'administration de l'entreprise.

Seuls les membres élus du CSE peuvent être désignés représentants au conseil d'administration. La désignation doit résulter d'une élection. Le cas échéant, les représentants du CSE seront convoqués selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que les administrateurs.

Les représentants du CSE ont une mission informative. Ils disposent d'une voix consultative.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de la date de signature des présentes.

En cas de contestation sérieuse sur l’application de l’accord, les parties signataires se rencontreront pour examiner le fonctionnement de l’accord et juger de l’opportunité de sa révision.

Article 3 – Révision

L’accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par le Président ou son représentant et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes.

Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt donnant lieu à signature du présent accord.

Article 4 – Adhésion

Conformément aux dispositions légales, une organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord.

Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.

Article 5 – Dénonciation

Le présent accord et/ou ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires.

La mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l’une des parties devra obligatoirement être précédée par l’envoi aux autres parties signataires d’une lettre recommandée explicitant les motifs de cette dénonciation.

Article 6 – Information des instances représentatives du personnel

Les parties signataires conviennent expressément que le présent accord fera l’objet d’une information auprès des instances représentatives du personnel après sa signature.

Article 7 – Publicité

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’AAJD en trois exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la DIRECCTE de la Manche.

Fait à AGNEAUX, le ………………….2019

Pour l’AAJD Pour Les Organisations Syndicales :

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.)

Représentée par;

La Confédération Générale du Travail (C.G.T.)

Représentée par;