Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'aménagement du temps de travail et de l'horaire variable" chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (Siège)

Juin 2018

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’HORAIRE VARIABLE

Entre :

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne dont le siège est situé 34, place du Général Bonet - 61012 Alençon CEDEX, représentée par XX, Directeur,

d'une part,

et les Organisations Syndicales représentées au sein de l'organisme respectivement par :

- XX délégué syndical CFDT,

- XX déléguée syndicale CGT,

- XX déléguée syndicale SNFOCOS.

d'autre part,

il a été conclu les dispositions qui suivent:

PRÉAMBULE

Du fait de la réduction de vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens, sans séparateur, à 80 km/heure au 1^er juillet 2018, les forfaits relatifs au temps de trajet dans le cadre de déplacements dans le département de l’Orne sont actualisés.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant vient compléter et/ou modifier les dispositions prévues localement en matière d’aménagement du temps de travail et de l’horaire variable.

Article 1 : Temps de trajet

Le Chapitre 7 - paragraphe 7.1 du protocole d’accord d’aménagement du temps de travail et de l’horaire variable en date du 11 juin 2001, relatif aux « déplacements dans le département» est modifié comme suit :

« Le temps de trajet est valorisé forfaitairement :

• Pour les déplacements Alençon-Flers : 1h30 X 2

• Pour les déplacements Alençon-L’Aigle : 1h10 X 2

• Pour les déplacements Alençon-Argentan : 1h00 X 2 ».

Article 2 : Prise d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2018 et pour une durée indéterminée.

Article 3 : Maintien des dispositions de l’accord du 11 juin 2001

Toutes les autres dispositions de l'accord du 11 juin 2001 et de ses avenants, restent inchangées et demeurent applicables dans leur ensemble.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié, dès sa conclusion, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

En outre, en application de l’article R. 2262-2 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.

Ce présent accord sera également déposé sur le portail du Ministère du travail et un exemplaire sera transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes d'Alençon.

Fait à Alençon, le 29 juin 2018, en 5 exemplaires,

Le Directeur Les Délégués Syndicaux,

XX CGT XX

CFDT XX

SNFOCOS XX