Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Siret : 78093776900013
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-04-12)
- Avenant au protocole d'aménagement du temps de travail et de l'horaire variable (2018-06-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-11)
- ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE BLEUE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ORNE (2019-04-02)
- UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MBA MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ORNE (2019-07-01)
- Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
- Protocole d'accord local relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel au CHSCT (2018-10-17)
- Protocole d'accord sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les représentants du personnel et les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l'organisme (2019-02-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-06-08)
- Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-03-24)
- Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-05-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-28)