Accord d'entreprise "Avenant 2020-03 à l'accord d'entreprise du 15/01/2020 relatif à la gestion du temps de travail au Centre Henri Becquerel" chez CENTRE HENRI BECQUEREL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTRE HENRI BECQUEREL et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2020-11-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T07620005151
Date de signature : 2020-11-24
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE HENRI BECQUEREL
Etablissement : 78111289100010 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant 2023-01 à l’accord relatif à la mise en place de contrepartie des ouvertures exceptionnelles de service les jours fériés (2023-09-21)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-24
Entre La Direction du Centre, représentée par le Directeur Général
et les organisations syndicales suivantes :
La CFDT,
La CGT,
La CFE-CGC,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Gestion des compteurs au 31/12/2020
En raison du contexte sanitaire exceptionnel de l’année 2020, l’article 2 de l’accord d’entreprise du 15/01/2001 relatif à la gestion du temps de travail est modifié par les dispositions suivantes :
A titre dérogatoire, et uniquement pour l’année 2020, les compteurs de gestion des temps au 31/12/2020 sont gérés selon les modalités suivantes pour les personnels à temps complet et au prorata pour les personnels à temps partiel :
Compteur n° 8 / Débit-Crédit + / - 8 heures au 01/01/2021
(touche badgeuse F1)
Compteur n° 6 / Jours fériés Pas de report possible au 01/01/2021
(touche badgeuse F3)
Compteur n° 7 / ARTT Pas de report possible au 01/01/2021
(touche badgeuse F9)
Compteur n° 9 / Heures PLUS Pas de report possible au 01/01/2021
(touche badgeuse F7)
Les soldes négatifs seront déduits du compteur correspondant de l’année 2021.
Les soldes positifs > 8 heures du compteur n° 8 pourront être reportés sur l’année n+1.
Les soldes positifs des compteurs 6, 7 et 9 ne pourront faire l’objet de demande de report sur 2021. Ils pourront au choix :
Options 1 : être rémunérés en heures supplémentaires ou complémentaires dans la limite de 50 heures, tous compteurs confondus.
Option 2 : être placés sur le Compte Epargne Temps, en totalité, ou pour partie en cas de demande de monétarisation (option 1).
Article 2 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le texte du présent avenant est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans le Centre sur les tableaux prévus à cet effet et est mis en ligne sur le site Intranet du Centre.
Le présent avenant est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et auprès du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
Cet avenant est établi en 6 exemplaires originaux.
Fait à Rouen, le 24 novembre 2020
Directeur Général
CFDT CFE-CGC CGT
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