Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez EVECHE DE POITIERS - ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS (Siège)

Association diocésaine de Poitiers

1-3 Place Sainte Croix, 86035 Poitiers Cedex

REUNION DP du 18 DECEMBRE 2018

NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE

1. SUR LES SALAIRES

   • Le Conseil diocésain pour les affaires économiques, lors de la réunion du 13 novembre 2017, a décidé de réajuster la rémunération du personnel salarié de l’Association diocésaine de Poitiers afin de rejoindre le point salarial proposé par la CEF au 1^e janvier 2019.

   • Le point salarial proposé par la CEF pour les salariés de l’Eglise de France s’élève au 1^e janvier 2019 à 9,91, soit une augmentation de 1,95%.

   • Le point salarial au niveau de notre diocèse s’élève à la fin de 2018 à 9,65. En rejoignant le point salarial de la CEF à 9,91, cela donnerait une augmentation de 2.69% en 2019, réparti en 2 fois (50% au 1^e janvier 2019 et 50% au 1^e juillet 2019. Ainsi, le point salarial passera à 9,78 au 1^e janvier et à 9,91 au 1^e juillet.

2. SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

   • Un nouveau relevé du temps de travail applicable à tous les salariés a été mis en application pour l’année de référence pastorale 2018-2019.

3. SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME

   • Au 31 décembre 2018, nous sommes 46 salariés au niveau de l’Association diocésaine de Poitiers, soit 32 femmes et 14 hommes.

[CHART]

• La rémunération pour un même poste est identique pour les femmes et les hommes.

4. SUR L’EMPLOI

   • 7 personnes ont été engagées : 3 contrats CDI et 4 contrats CDD.

   • 7 personnes nous ont quittées, dont 3 pour motifs de démission (déménagement, fin de mission, autre engagement), 2 contrats CDD ont pris fin et 2 départ à la retraite.

   • En 2018, l’Equivalent Temps Plein des salariés a diminué de 0,18 ETP et se chiffre maintenant à 31,6 ETP.

5. SUR LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES

   • La loi exige que 6% des salariés ETP soient des travailleurs avec handicaps, soit pour nous 6% de 31,6 ETP = 1,896 personnes et arrondi par le bas, cela nous oblige à 1 personne salariée avec handicap.

   • Nous sommes donc conformes à la Loi avec 2 personnes reconnues avec un handicap.

   • En plus, des personnes travaillant pour un atelier protégé sont engagées pour l’entretien des espaces verts.

6. SUR LA PREVOYANCE-MALADIE

   • Notre régime de « Complémentaire Santé » nous a signalé une nouvelle hausse des taux limité à 5% pour l’année 2019.

   • Dès la réception des nouvelles cotisations au début de l’année, le tableau sera inséré dans l’intranet RH.