NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Entre,

d'une part,

L’Association RAMBAUD, représentée, pour le Président de l’Association Rambaud et par délégation, par Monsieur agissant en qualité de Chef d’Etablissement,

Et d'autre part,

L’organisation Syndicale représentative représentée par Madame désignée par la CFTC assistée de Madame.

Conformément à l'article L 2241-1 et suivants du code du travail, il est établi à la suite des réunions du lundi 14 octobre 2019, lundi 4 novembre et du mardi 19 novembre 2019 à La Brède, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 : Dernier état des propositions respectives des parties

A – L’organisation syndicale

Délégation syndicale CFTC, représentée par Madame assistée de Madame :

• Augmentation de 20 points d’indice pour tous les employés non cadres de l’établissement.

B - la Direction

Malgré les engagements financiers conséquents de l’établissement liés aux travaux de rénovation et d’amélioration du cadre de vie, l’attribution de 15 points d’indice accordée de manière pérenne aux NAO de 2017 de l’établissement, l’attribution d’une prime de 150 euros attribuée aux NAO de 2018 l’an passé, l’augmentation de 1% octroyée dans le cadre des NAO nationales de cette année à partir du 1^er septembre 2019 ainsi qu’au passage à temps complet depuis le 1^er septembre 2019 de 5 salariés jusqu’alors à temps incomplet, le Comité de Gestion de l’Association Rambaud a décidé d’accéder partiellement à la demande de l’organisation syndicale représentative.

Article 2 : Résultat de la négociation

Le Comité de Gestion de l’Association RAMBAUD a donc pris la décision d’octroyer une augmentation pérenne de 15 points d’indice du salaire de base de chaque salarié à partir du 1^er décembre 2019 à tous les salariés cadres et non cadres en CDI présents dans l’établissement depuis septembre 2018. Le salaire de base restant proratisé en fonction du temps de travail de chaque salarié.

Publicité de l'accord

Le présent accord sera, à la diligence de l’Association RAMBAUD, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique à la DIRECCTE Aquitaine et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux le 19 novembre 2019.

Signataires

L’organisation syndicale CFTC pour accord.

Pour le Président de l’Association Rambaud et par délégation,

L’organisation Syndicale représentative CFTC