Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Siret : 78226040000026
Adresse : null
- DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-22)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du pesonnel au CSE de la CPAM de Bayonne (2020-06-17)
- PROTOCOLE ACCORD SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES (2019-03-12)
- PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-07-02)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-02)
- Protocole d'accord sur l'exercice du droit à la déconnexion (2021-05-04)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-05-27)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durables (2021-06-22)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil de la CPAM de Bayonne (2022-01-13)
- Avenant 1 portant modification du protocole relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-01)
- Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (2022-06-28)
- AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-11-24)