Accord d'entreprise "Accord NAO" chez ASSOCIATION SAINT MARTIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION SAINT MARTIN et le syndicat CGT-FO le 2020-10-18 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T00421000692
Date de signature : 2020-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION SAINT MARTIN
Etablissement : 78239457100015 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-18
ASSOCIATION SAINT MARTIN
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
PROCES VERBAL D’ACCORDS
Les Négociations annuelles obligatoires se sont déroulées entre le 03 juillet 2020 et le 18 décembre 2020.
Elles ont été maintenues durant la crise sanitaire. Une seule réunion a été annulée.
Le 03 juillet 2020, le point sur la NAO 2019 a été réalisé et la réunion préparatoire de la NAO 2020 s’est déroulée, aboutissant aux conclusions suivantes :
Les sujets qui seront travaillée en 2020 : Annualisation du temps de travail de la MECS
Accord sur la journée de solidarité
Accords sur le travail de nuit
Négociations sur les déplacements du personnel
Point sur les accords en cours
Calendrier des réunions :
03/07/2020 réunion préparatoire
17/09/2020
01/10/2020
15/10/2020
29/10/2020
12/11/2020 (réunion annulée)
10/12/2020
Signature 18/12/2020
Les réunions ont donné lieu à des comptes rendus validés par les participants à chaque séance. A l’issue de ces négociations, un procès-verbal portant sur les accords, est signé par l’organisation syndicale et le Président de l’Association Saint-Martin. La NAO 2020 n’a pas donné lieu à un procès-verbal de désaccords.
Les résultats de la NAO sont adressés au CSE (Comité Social d’Entreprise) le 14/12/2020.
Conformément à l'article L.2242-4 du code du travail, il est établi, à la suite des réunions de négociation, le présent procès-verbal d’accords. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Délégation syndicale FO, représentée par sa déléguée syndicale
Délégation employeur : Association Saint-Martin, représentée par son Président
Représentants du personnel : Deux salariés
| Prime décentralisée | |
|---|---|
| Propositions | Réponses (propositions de l’employeur) |
| Rédiger un accord sur les modalités d’attribution de la prime décentralisée aux salariés sous convention 51, sans remise en question des termes du présent protocole négocié par les représentants du personnel aux NAO. | Rédaction d’un accord pour 3 ans au 1er janvier 2021 avec maintien des dispositions actuelles. |
| Travail de nuit | |
| Propositions | Réponses (propositions de l’employeur) |
| Dénonciation des accords de nuit obsolètes et négociation d’un nouvel accord. | Les accords sur le travail de nuit sont dénoncés avec un préavis de 3 mois, date d’effet le 08/02/2021. Ils restent applicables durant une année dans l’attente de la signature du nouvel accord, rédigé dans le cadre des NAO. |
| Annualisation du temps de travail | |
| Propositions | Réponses (propositions de l’employeur) |
| Mise en place d’une fiche individuelle de solde horaires chaque trimestre pour les salariés de la MECS soumis à l’annualisation du temps de travail. | Engagement de l’employeur à remettre la fiche trimestrielle des soldes horaires générée par le logiciel planning Organisor. Signature du solde annuel par les salariés. |
| Déplacements du personnel | |
| Propositions | Réponses (propositions de l’employeur) |
| Faire une étude pour mieux connaître les modes de déplacement des salariés de l’Association Saint Martin puis engager une négociation sur les déplacements du personnel. | Engagement de l’employeur de travailler sur la question des déplacements des personnel en collaboration avec le CSE et les membres de la NAO. |
Fait à Digne les Bains le 18/10/2020
Le syndicat FO : Signature
L’Employeur : Signature
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