Accord d'entreprise "Avenant au règlement d’horaires variables du 18/09/2001 portant sur les aménagements d’horaires réalisés à titre exceptionnel pour les agents du service Octoweb, 01/01/2022 - 01/03/2022" chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE (Siège)

Avenant au règlement d’horaires variables portant sur les aménagements d’horaires réalisés à titre exceptionnel pour les agents du service Octoweb,

en raison des traitements nationaux liés à la crise sanitaire Covid-19 et au Contact Tracing

Entre, d’une part,

La CPAM de Vaucluse

Et, d’autre part,

Le syndicat CGT-FO du personnel cadres et employés de la C.P.A.M. de Vaucluse

Le syndicat C.G.T. du personnel cadres et employés de la C.P.A.M. de Vaucluse

Il a été négocié et conclu l’accord ci-après :

Préambule : Objet de l’accord.

Vu le Protocole d’accord local du 11 juin 2001 de mise en œuvre des dispositions de la Loi du 19 janvier 2000 portant réduction négociée du temps de travail,

Vu le règlement local d’horaire variable du 18 septembre 2001,

Ce protocole a pour but de prendre en compte les aménagements d’horaires exceptionnels pour les agents du service Octoweb, en raison de la recrudescence des cas positifs au Covid-19, générant une charge importante de traitement des fichiers nationaux.

En effet, le volume des cas positifs et des cas contacts risque de bloquer l’application utilisée par toutes les Plate-formes Contact tracing du réseau de l’Assurance Maladie.

Cet accord local a un caractère temporaire, limité à la situation sanitaire liée au Covid-19 et à la vague épidémique du début de l’année 2022, et n’a pas vocation à perdurer au-delà du 1^er mars 2022. Si la situation épidémique venait à s’améliorer, les dispositions ci-après prendraient fin après accord des parties signataires.

Article 1^er : Aménagements des plages fixes et variables

Pour la période allant jusqu’au 1er mars 2022, la plage horaire des salariés mentionnés à l’article 2 sera allongée jusqu’à 21h.

Pour un contrat d’une durée journalière de 7h48, les agents débuteront leur journée à 12h37.

Pour un contrat d’une durée journalière de 7h12, les agents débuteront leur journée à 12h01.

Toute heure réalisée avant cet horaire sera considérée comme du temps au compteur et pourra donner lieu à un crédit d’heures selon les modalités actuelles mises en place au sein de notre organisme.

La pause repas durera 35 minutes minimum.

La durée maximale journalière de travail ne doit pas dépasser 9 heures 30.

Les autres dispositions du règlement local d’horaire variable du 18 septembre 2011 restent inchangées.

Article 2 : Salariés concernés par les aménagements

Sont concernés les salariés du service Octoweb volontaires, sans distinction de nature de contrat (CDD comme CDI).

Les agents volontaires peuvent à tout moment revenir sur leur décision, et arrêter donc les horaires décalés après en avoir informé leur hiérarchie.

Article 3 : Contreparties

Dans ce contexte, les agents volontaires percevront une indemnité forfaitaire de 50,70€ bruts pour chaque jour travaillé dans ce cadre.

Un chèque déjeuner leur sera également attribué.

Article 4 : Application du protocole

Les parties signataires veilleront à la bonne application de cet accord et pourront se réunir à tout moment en cas de litiges.

Les situations particulières devront remonter par le Responsables de service vers le service Ressources Humaines.

Article 5 : Modalités de diffusion

Une information complète sera assurée par la Direction au travers de l’intranet, de réunions d’informations et de tout au autre moyen qui lui semblera approprié.

Article 6 : Date d’application

L’accord sera applicable, jusqu’au 1^er mars 2022, après :

- Information de l'Inspecteur du Travail,

- Information de la MNC,

- Information des salariés concernés,

- Dépôt au secrétariat –greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avignon,

- Agrément de la Direction de la Sécurité Sociale.

Avignon, le 6 janvier 2022